mai 1996 par la société Halieutis en qualité d'assistante direction achats puis devenue acheteuse pour la zone Chine, a été licenciée le 1er décembre 1999 ; qu'estimant avoir été victime d'une différentiation

Christophe Y... pouvait prétendre à une prime d'ancienneté calculée sur 0,80% de son salaire de base incluant l'indemnité différentielle RTT versée par la SAS AD MAJORIS, en application du principe " à

est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné à l'article 5 de l'accord d'entreprise du 24 mars 2006 servant de base de calcul de son salaire, ce qui représente un différentiel

est de 146 heures et non celui, théorique et faux , de 144,37 heures mentionné à l'article 5 de l'accord d'entreprise du 24 mars 2006 servant de base de calcul de son salaire, ce qui représente un différentiel

Les sociétés Veolia propreté et Otus font le même grief à l'arrêt alors, « que lors du renouvellement d'un marché public portant sur la collecte de déchets, la masse salariale concernée par l'obligation

133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ainsi que l'article 5.1.9.2 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, l'arrêt attaqué qui retient que les variations du différentiel

seconds reposent sur le financement des neufs contrats individuels de fonds de retraite, au bénéfice exclusif de Paul X..., assuré sur les fonds sociaux de la partie civile, grâce au versement du différentiel

juin 1987 signé par Mme Y... qui se bornait à lui indiquer son nouveau classement dans la grille indiciaire du règlement général du CIRAD, précisait en revanche que la régularisation de sa situation salariale

dans la nouvelle société, lui garantissait explicitement que le statut du personnel de cette société sera nécessairement calqué sur celui de la Sopad, "ceci s'entendant non seulement de la politique salariale

Concernant la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire.

[H] la somme de Manque à gagner et le différentiel de traitement salarial avec M.

1er février 2021, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et en paiement de diverses sommes de nature salariale

rémunération annuelle pour le futur et, l'infirmant sur le rappel de salaire, a condamné les sociétés au paiement de certaines sommes au titre de la garantie de gains pour l'année 2000 et à titre de rappel salarial

Aussi, il sera fait droit aux demandes salariale et indemnitaire par infirmation du jugement sur ce point, la somme de 1'000 euros étant de nature à réparer entièrement les préjudices subis.

"Aubry II" du 19 janvier 2000, un accord de réduction négociée du temps de travail hebdomadaire à 35 heures prévoyant le maintien de la rémunération antérieure par le versement d'une compensation salariale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Alix X... de ses demandes tendant à la fixation de ses créances salariales afférentes à un différentiel de salaire

36e à la 39e heure au taux majoré ; qu'un nouvel accord d'entreprise du 18 décembre 2000, fixant définitivement la réduction du temps de travail, a prévu qu'elle s'accompagnait d'une compensation salariale

qu'elle prenne la forme notamment d'un complément différentiel de salaire ou d'une hausse du taux de salaire horaire" n'implique pas qu'antérieurement ces sommes n'avaient pas une nature salariale, étant