envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

envers un particulier ; "alors, d'une part, que la citation énonçait clairement et successivement les différents passages du tract incriminé par X..., susceptibles de recevoir la qualification de diffamation

Y... ou la peine encourue dès lors qu'elle visait, dans son dispositif, les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et dans son corps, le délit de diffamation envers un particulier, bien que la

attribuée par le réquisitoire introductif ou la constitution de partie civile ; que X... doit donc être relaxé du chef de diffamation envers un particulier ; "alors que les articles 32, alinéa 1, et

Charles-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, en date du 4 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers particulier et envers fonctionnaire public, atteinte à l'intimité de la vie privée

[O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [V] [F] du chef de recel de diffamation

L'ARTICLE 48, ALINEA 6, DE LA LOI SUR LA PRESSE, QUI PORTE QUE DANS LE CAS DE DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS, PREVU PAR L'ARTICLE 32 DE LADITE LOI, LA POURSUITE N'AURA LIEU QUE SUR LA PLAINTE DE

[P] coupable du délit de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M.

envers Bernard X..., avec cette circonstance que celui-ci occupe les fonctions de maire de la commune de Beurrières", et a visé cumulativement les articles 30, 31 et 32 de la loi de 1881 ; Attendu

Mme [X] [L] a été mise en examen pour diffamations publiques envers un particulier et renvoyée devant le tribunal correctionnel. 5.

812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X...coupable de diffamation

X... coupable de diffamation envers un particulier, en l'espèce M. A..., et l'ayant condamné à une peine d'amende de 500 euros avec sursis et, sur l'action civile, à payer à M.

ENVERS UN PARTICULIER ET LA QUALIFICATION DE DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC, DES LORS QUE LES DEUX QUALIFICATIONS NE S'OPPOSENT PAS ET QUE LA SECONDE PREVOIT SEULEMENT UNE CONDITION

DU DELIT DE DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, PREVU PAR L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; AU MOTIF QUE LE FAIT IMPUTE AUDIT Y...

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a déclaré coupable de diffamation envers un particulier à raison des propos relatifs à l'attitude de Y... au cours d'une campagne électorale,

DES DIFFAMATIONS ENVERS DES PARTICULIERS ET QU'AINSI, FAUTE D'UNE DISQUALIFICATION INTERDITE EN PAREILLE MATIERE, LA RELAXE AURAIT DU ETRE PRONONCEE" ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 53 DE

Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations