Christel, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 11 février 1986, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation et injures publiques, a confirmé

M., maire de Z., pour répondre des délits de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation et injures publiques envers un particulier a, sur renvoi

correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui : 1°) dans les poursuites exercées contre Maren G..., Antoine X..., François H..., Marie-Joseph I..., Dominique J..., Pascal K..., Philippe L... pour diffamation

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR D..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 7 JANVIER 1975 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES

la confusion entre les délits d'injures publiques et de diffamation, la citation ne précisant pas les expressions des articles se rapportant aux injures et celles se rapportant à la diffamation, la plainte

Alexander, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, dans la poursuite suivie contre Robert N. des chefs de diffamation et injure publiques

REJET DU POURVOI DE - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, DU 11 OCTOBRE 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A

Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné

(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), DU 10 DECEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 23 janvier 1989 qui a déclaré nulle la citation délivrée à sa requête des chefs de diffamation

JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers un particulier, le 24 octobre 1985 devant le juge d'instruction de Nîmes en visant expressément X..., maire de cette ville, qu'à

NULLITE du pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de diffamation