Maillet X... dans ses conclusions, si, alors que le projet de construction se heurtait à d'importantes difficultés, aussi bien financières, administratives que techniques, les architectes avaient entrepris

entre la faute de l'employeur et les difficultés économiques fait défaut si, même sans la faute reprochée, les difficultés économiques seraient néanmoins survenues ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a imputé

entre la faute de l'employeur et les difficultés économiques fait défaut si, même sans la faute reprochée, les difficultés économiques seraient néanmoins survenues ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a imputé

entre la faute de l'employeur et les difficultés économiques fait défaut si, même sans la faute reprochée, les difficultés économiques seraient néanmoins survenues ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a imputé

entre la faute de l'employeur et les difficultés économiques fait défaut si, même sans la faute reprochée, les difficultés économiques seraient néanmoins survenues ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a imputé

économiques s'apprécient au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que, dès lors, si des difficultés économiques sont visées dans la lettre de licenciement, celles-ci

économiques s'apprécient au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que, dès lors, si des difficultés économiques sont visées dans la lettre de licenciement, celles-ci

qu'ayant constaté l'existence d'un sureffectif dans l'entreprise et le fait que la direction de la société était en droit de considérer que ce "sureffectif peut entraîner à terme une situation économique difficile

contradictoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant relevé que l'article R. 13-39 du code de l'expropriation prévoit que lorsqu'il s'agit de statuer sur les difficultés

appartient l'entreprise où s'effectue le licenciement et à la date du licenciement et que les "difficultés économiques" incluent les difficultés financières; alors, de deuxième part, qu'en appréciant

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société

relayées par la presse économique'', sans rechercher comme elle y était invitée si l'employeur justifiait de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe Ubipharm, la cour d'appel

000 francs ; "aux motifs que si Catherine X... a obtenu une réparation correspondant aux séquelles dont elle souffre et à leurs conséquences, il est constant que sur le plan social elle peut difficilement

de modérer l'astreinte provisoire, la cour d'appel a violé l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991; alors que, d'autre part, le montant de l'astreinte provisoire est liquidée en tenant compte des difficultés

économiques actuelles ; qu'en recherchant l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement, cependant que la lettre de licenciement ne faisait état que de la nécessité de procéder à une

destinés aux débutants, rouge pour des itinéraires difficiles destinés aux personnes ayant déjà pratiqué le sport et noir pour les itinéraires très difficiles fréquentés par les sportifs experts ; que

Attendu que la société BPI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme aux époux X... en diminution du prix d'achat, sur la base de la garantie des vices cachés, à raison des difficultés

économiques extérieures à l'entreprise et des difficultés inhérentes à l'organisation de l'entreprise et que seule la réunion de ces deux conditions constitue une circonstance permettant de justifier