; - de le réformer en ce qui concerne le rejet de ses demandes annexes ; - ajoutant au jugement, de condamner la SARL TBN 19 à lui verser les sommes suivantes : . 9 972 ¿ TTC au titre de la diminution

W... avec ses fiches de production et s'élevant à la somme de 1 522,43 euros ; que ces commissions payées par l'entreprise à M. W..., et qui sont encaissées par M.

, celle de 42 601,85 euros à titre de commissions sur préavis, outre intérêts et celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

G..., font partie intégrante de sa rémunération et de son contrat de travail et ne peuvent donc pas lui être retirées rétroactivement sans son accord exprès ; qu'une diminution des commissions résultant

DE X... soutient que : - courant 1999 une négociation était en cours entre le syndicat professionnel des agents WINTERTHUR et cette compagnie, en vue d'une diminution des taux de commissions des agents

U..., font partie intégrante de sa rémunération et de son contrat de travail et ne peuvent donc pas lui être retirées rétroactivement sans son accord exprès ; qu'une diminution des commissions résultant

cas, en sorte qu'il a perçu une commission à un taux inférieur au taux minimum de 8,6 % ; que selon ses propres pièces, en octobre 2013, il a perçu des commissions au taux moyen de 7,43 % en ayant consenti

du prix de 30.000 euros après deux ans d'exploitation, cette diminution résulte de la crise économique et de la diminution du tabagisme. ***** 52.

[N] n'apporte aucune preuve au soutien de ses allégations (« objectifs d'affaires excessifs », « diminution unilatérale du taux de commissions de M. [N], la non-livraison de produits vendus par M.

syndicat SN2A CFTC lui reproche de ne pas respecter l'accord et de prévoir unilatéralement, au moyen de notes d'application, des dispositions qui y sont contraires ou y ajoutent, ce qui conduit à une diminution

versées par l'assureur au courtier, au titre de cet exercice et de celui-ci uniquement, sera réduit au maximum de 10 % (par exemple le taux de commission sera réduit jusqu'à 18 % pour une commission fixée

Ce contrat à durée indéterminée, réservant un droit de présentation d'un successeur à la FDJ par le courtier-mandataire cessant son activité, a été modifié par avenant en 2003, lequel, outre la diminution

rupture ; qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que l'employeur avait procédé à un aménagement du réseau de distribution de marchandises qui avait entraîné pour le salarié une diminution

pouvait déterminer cette marge en fixant le prix des carburants et entachait le contrat de nullité ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte des éléments rapportés par l'arrêt que la diminution

G... n'a pas pu ne pas se rendre compte de la diminution de ses commissions, alors que c'est un VRP expérimenté, que le taux de 2 % était clairement mentionné sur les relevés détaillés de commissions joints

en lui faisant savoir « nous recevons votre argument au niveau des prix » et qu'ils lui proposaient donc « d'accepter votre diminution du taux de commission de 12 à 10 % avec en contrepartie votre engagement

dès lors, les salariés ayant commis une faute lourde ont perdu le droit non seulement aux indemnités de rupture mais aux congés payés; qu'en suspendant dès le mois d'avril 1991 le paiement des commisssions

X... prévoyait une diminution du taux de commissionnement en cas de remise de 2 à 40 % , il n'était stipulé aucune diminution de ce taux en cas de remise supérieure à 40 % ; qu'en affirmant qu'au-delà