CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177
4 octobre 2017
Y... a été engagé à compter du 14 septembre 2007 par la société Financière JPR CAP en qualité de directeur administratif et financier groupe ; que licencié par lettre du 3 août 2012, il a saisi la juridiction
61372463cd58014677415137
10 mai 2005
X..., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept
613722decd5801467740284f
14 mai 1997
Y... a été engagé en qualité de directeur administratif de la société Multi conseils et services aux entreprises (MCSE) dont son frère était le gérant; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00017
6 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2019), Mme T..., engagée par la société [...] le 3 novembre 2008, en qualité de directrice administrative, a été licenciée le 3 novembre 2009. 2.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5720d498051f26f4393a
19 novembre 2020
[R] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par le groupe Eva ayant notamment pour activité la fabrication de cosmétiques, de biocides, de dispositifs médicaux et de détergents.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01354
3 octobre 2018
Y... a été engagé le 23 mars 2007 par le conseil de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine en qualité de directeur administratif et financier ; que le 20 mars 2012, le salarié a été licencié pour cause
61372230cd580146773faf25
25 janvier 1995
Y... a été engagé le 23 août 1986 en qualité de directeur administratif par la société Cotteret ; qu'après la cession de celle-ci, il en est devenu actionnaire et que le conseil d'administration l'a désigné
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181
3 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), Mme R... a été engagée le 22 décembre 2008 par l'association l'International Council Of Museums (l'ICOM) en qualité de directeur administratif et financier.
613722bbcd58014677400c26
5 juin 1996
X... étant directeur administratif; que, le 7 janvier 1986, s'est constituée la société en nom collectif Clinique de la Cerisaie des docteurs Le Pourhiet, Parola et de la Chapelle, Mme X... étant nommée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086
24 janvier 2018
Y... a été engagé le 29 avril 2008 par la société NLM Neovivo en qualité de directeur administratif et financier ; que, par jugement en date du 18 mai 2011, la société a été déclarée en redressement judiciaire
civ2
613723b8cd5801467740d537
11 janvier 2001
Y..., directeur administratif de la société Banque Paribas (la société), ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01288
13 juillet 2017
Y..., engagé à compter du 1er juin 2009 par la société Airlux en qualité de directeur administratif et financier, a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement, par lettre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00598
29 mars 2017
déterminée du 11 avril 2005 pour une durée de trois mois, en qualité de comptable, les relations s'étant poursuivies au-delà du terme du contrat de travail, le salarié accédant aux fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00449
20 mai 2026
[A] a été engagé en qualité d'attaché de direction, le 1er juillet 2001, par la société Clinique médicale [Etablissement 1] et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00247
11 mars 2026
[T] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier avec statut de cadre dirigeant par la société Senior calorstat le 28 avril 2010. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01112
10 juillet 2019
Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2017), que Mme I..., engagée en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00844
30 mai 2018
X..., engagé en qualité de directeur administratif le 15 janvier 1985 par la société Ted C...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00105
29 janvier 2025
[M] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, à compter du 16 septembre 2019, par la société Pardon création international selon contrat de travail à durée indéterminée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184
7 février 2018
pour les trois premiers et de directeur administratif pour le dernier, ont été licenciés par lettres du 18 janvier 2011 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01874
19 octobre 2016
[Z] a été engagé le 1er février 1985 en qualité d'assistant administratif et commercial par la société Hugo Boss France dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif
Page 2 sur 17937