L'EXPLOITATION SUIVANT LES DIRECTIVES GENERALES DE L'EMPLOYEUR ET QU'EN L'ESPECE IL RESULTAIT DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET DENATURES PAR LA COUR D'APPEL QUE CHAMPAULT AVAIT SEULEMENT LA QUALITE

fibro-ciment et a subi des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Z... , directeur général adjoint de la société Dubois, qui assurait alors la direction

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 1995), que Mlle X... et les époux A... ont constitué, le 25 novembre 1971, une société civile d'exploitation

656.507 F, Monsieur X... se devait de faire cette déclaration sans délai ; qu'au lieu d'agir ainsi Monsieur X... qui a eu pour préoccupation constante d'évincer la société CTHMI afin de reprendre la direction

article L. 412-11 ; alors, enfin, que dans leurs conclusions, les syndicats faisaient valoir que la Scetauroute, actionnaire majoritaire, était cliente à 90 % des deux sociétés intéressées ; que la direction

AVRIL S'IL S'AGIT D'UNE AUTRE EXPLOITATION.

A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CELUI DE LA CAMPAL ET NON PAS CELUI D'X..., QUE C'EST LA CAMPAL QUI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DE SON REGLEMENT INTERIEUR ASSURAIT LA DIRECTION

par l'association Laboratoire Marcel Y..., laquelle a pris la forme en décembre 1998 d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), a été affecté, de novembre 2002 à octobre 2004, à la direction

l'annulation du 1er tour des élections des membres des 2ème et 3éme collèges du comité d'établissement "Commercial International" et du 1er tour des élections des membres du comité d'établissement n°3 "Direction

capacité de financement personnel, - l' achat de 5 hectares de vignoble en 1995 qui a apporté une plus- value certaine à la propriété, mais aussi un surcroît d' endettement à Monsieur BB..., - une direction

physiquement les parcelles au-delà de l'âge de la retraite, en leur permettant de déléguer cette charge à leur fils tout en conservant la maîtrise de l'exploitation c'est-à-dire en gardant la qualité

Michel X... et Mme Erika B...épouse C... et a pour activité l'élevage, reproduction de volailles et exploitation de fonds ruraux à Hoursolle commune de Saugnac et Cambran en exploitation directe ; que

par la société Stracel avait été écartée par le laboratoire Tredi-Gemmes en raison du sens de l'écoulement des eaux ne s'effectuant pas en direction des puits exploités par la CUS, la cour d'appel a,

Ils invoquent à ce titre leur emploi de salarié l'un de l'autre durant les deux baux successifs, leur partage de la direction de l'établissement exploité, leurs apports dans le fonds de commerce et leur

La société Marinello exploite un commerce de vente d'appareils sanitaires et de produits de décoration, situé boulevard Hausmann, à Paris, dont la vitrine a été brisée, le 12 janvier 2019.

l'annulation du 1er tour des élections des membres des 2ème et 3ème collèges du comité d'établissement «Commercial International » et du 1er tour des élections des membres du comité d'établissement n°3 « Direction

dès lors qu’elle n’établit pas l’impossibilité de réaliser l’ensemble immobilier ni l’impossibilité d’exploiter les locaux et ne justifie pas de date de commencement de travaux ou de mise en exploitation

de ses programmes immobiliers; que le contrat prévoit que la société COGEM prend ce fonds dans l'état où il se trouvait au moment de la concession et qu'elle a la pleine et entière liberté de la direction