Royaume‑Uni , n os   36337/97 et 35974/97, §   36, CEDH 2001‑III, Martinie c.   France [GC], n o   58675/00, §   39, CEDH 2006‑VI, Olujić c.

les 5 mai et 5 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE THERMAL CERAMICS DE FRANCE S.A., dont le siège est ... (92859), représentée par son président-directeur

d'usines, les directeurs régionaux d'Elis (Christian A...), de BTB (M. de B... - usine), Philippe C..., PDG d'Elis ; que je n'ai pas participé à la réunion... ; que l'ancien directeur de BTB Rennes, est

n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 modifiée par la directive n° 97/11/CEE du 3 mars 1997 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-9, L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-

réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société ARCA PATRIMOINE à payer à mademoiselle X... les sommes de 8083, 27 € au titre du rappel de salaire, 808, 33 € au titre des congés payés afférents, 1539, 67

Par jugement en date du 28 mai 2014, le GEIQ 97. 1 a été placé en redressement judiciaire.

Si, à l'inverse, une telle demande d'accès est régie par le règlement 528/2012 : - le législateur de l'Union a-t-il entendu, par les articles 66 et 67 de ce règlement, qui ne font pas référence à la directive

générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. » 4.

générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. » 4.

[R] [D] C/ S.C.P. [97] [94] [63] SERVICE SURENDETTEMENT S.A. [56] [62] DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 41] [67] [92] [79] [78] [75] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité

février 1973, n° 85-60 du 18 janvier 1985 et n° 90-574 du 6 juillet 1990 ; Vu le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 modifié par les décrets n° 93-659 du 26 mars 1993, n° 95-975 du 24 août 1995 et n° 97

directive 92/12 avec effet au 1er avril 2010, il ressort des libellés de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2008/118 et de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12 que la teneur de ces

général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 4°/ au chef de l'agence de poursuite des infractions douanières, domicilié [...] , 5°/ au directeur de la direction nationale du renseignement

En conséquence, ils concluent au rejet des demandes et réclament, reconventionnellement le remboursement d'un trop-perçu à hauteur de 42. 072, 97 euros outre le paiement des sommes de 3. 000 € à titre

en France par l'intermédiaire de la société A à hauteur de 67 jours en 2015 soit 92 018 euros de revenus pour un impôt sur le revenu de 13 556 euros et 97 jours en 2016 soit 142 015 euros et 39 672

[O] [Q], domicilié Tête de direction DRH commerce, 4 rue Claude-Marie Perroud, 31100 Toulouse, 29°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 97-60.292 et Q 97-60.293 formés par : 1 / la Société générale Asset management

13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret du 8 novembre 1926 modifié portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inspection maritime ; Vu le décret n° 67