les risques et que le classement retenu par la Caisse ne devait s'appliquer qu'au chef d'atelier et aux deux ouvriers de fabrication, les peintres en lettres devant continuer à être soumis au taux de

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime imposent que l'immunité couvrant les discours

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave est justifié et d'AVOIR, en conséquence, débouté M.

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en attribution de la somme consignée au titre de l'année 1993 ; Attendu que la société Discodis fait grief à l'arrêt d'avoir mis à sa charge les taxes foncières, alors, selon le moyen : 1 / que

et trouve son fondement dans les histoires personnelles respectives de ces deux jeunes filles ; "s'agissant de la confusion faite par Maïwenn X... quant au nombre et à la localisation des cicatrices

la liquidation judiciaire de la SARL alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension d'une procédure collective suppose des relations financières anormales entre deux

X... n'a été privé du droit de se défendre en justice devant les tribunaux britanniques ; que les moyens sont dénués de pertinence ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 01-15.452, pris en ses deux

Toutefois, en l'état actuel, il était plutôt relevé un discours cohérent, l'absence de décompensation thymique ou de dissociation, conduisant l'appelant à simplement revendiquer sa position victimaire

pouvant exister entre la société Maison Populaire et le propriétaire du terrain ; qu'elle s'abstient également de rechercher si ces rapports ainsi établis permettent ou non de dissocier les deux opérations

des trois fillettes que la dissociation pouvant exister entre la réalité et les fantasmes d'enfants de cet âge, s'est néanmoins fondée sur les seules déclarations de ces enfants hormis la constatation

Y... fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la SAFER et la SAFALT avaient visé l'objectif prévu au deuxième alinéa de l'article L. 143-2 du code

les opérations effectuées, certains postes comptables étant communs ; que ces deux sociétés étaient co-emprunteuses auprès de la BNP de la somme de 100 000 francs et de ce fait conjointement et solidairement

les horaires des deux époux au cours des journées de travail, l'employeur avait fait valoir, d'une part, qu'un salarié l'avait informé que le bénéfice de deux jours de repos simultanés en fin de semaine

X... a été engagé en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Challancin ; que le contrat prévoyait une période d'essai de trois jours ; que le 9 juillet 1996 à 14 heures, l'employeur a fait part au