Codes de loi français

Article 2

Le concours externe à dominante juridique et économique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article Annexe I

LISTE DES MENTIONS DE LICENCE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence à dominante biologie

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

1 - MEMBRE SUPERIEUR Le membre supérieur droit est dominant chez les droitiers, et le membre supérieur gauche est dominant chez les gauchers. Dominance cérébrale.

Article 2

agricole » et ses options productions végétales », productions animales », production du cheval » et vigne et vin » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacées par les annexes A I, A II, A III, A IV, V et VI des nouvelles options : systèmes à dominante

Article L2632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Les dispositions relatives au comité de groupe prévues aux articles L. 2331-1 à L. 2331-4 et L. 2331-6 s'appliquent aux entreprises dominantes dont le siège social se situe dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte

Article 4

La commission d'attribution de la “ distinction Palace ” se compose :

Article 3

Le vendeur ou l'acquéreur déclare les caractéristiques de l'engin motorisé : numéro de série, type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle.

Article 2

l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes : 1° Enseignement du premier degré ; 2° Information et orientation ; 3° Enseignement technique, options : – économie et gestion ; – sciences et techniques industrielles (dominantes

Article Annexe X

Distinction est faite, parmi les obstacles fixes, entre :

Article D911-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

Article L2341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 35

L'information prévue par le présent titre consiste, pour le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou tout autre niveau de direction plus approprié, à transmettre des données aux représentants

Article Annexe 3

INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha) 2008 2009 2010 2011 2012 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant

Article Annexe 4

INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha) 2008 2009 2010 2011 2012 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau

Article 1

La prime d'encadrement doctoral et de recherche est destinée aux enseignants-chercheurs qui, outre l'exécution de l'intégralité de leurs obligations statutaires, exercent une activité spécifique en matière de recherche et de formation à la recherche et

Article R5333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 14

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'intérieur des limites administratives des ports dont l'activité dominante est le commerce ou la pêche, à l'exception de leurs bassins exclusivement destinés à la plaisance.

Article 6

La " distinction Palace " est délivrée par le ministre chargé du tourisme pour une durée de trois ans.

Article 4

Pour l’application du présent statut, aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes.

Article 2

Pour être éligible à la “ distinction Palace ”, l'établissement candidat doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Article 1

Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

Article L6112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.