Article R5333-1 · Code des transports — CodexAI
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R5333-1
Article R5333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 14
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'intérieur des limites administratives des ports dont l'activité dominante est le commerce ou la pêche, à l'exception de leurs bassins exclusivement destinés à la plaisance.
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