Intech a reproché à la société Dreux Distribution de ne pas avoir restitué, en fin de contrat, en totalité et en bon état du matériel qu'elle avait pris en location ; Attendu que la société Intech

sociales au même prix sans la distribution, sans constater qu'informée de la distribution de dividendes réalisée, la cessionnaire aurait pu négocier une diminution du prix de cession des parts sociales

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société FM distribution de son désistement de pourvoi à l'égard de MM.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que, commercialisant des produits de parfumerie distribués par la "Société de distribution

Après adjudication de cet immeuble, il a été procédé à la distribution du prix et, le 10 juillet 2015, un acte notarié portant clôture de l'état de collocation et attribution à la banque d'une certaine

grande variabilité de ce prix selon les pays où ils étaient vendus, peu important une éventuelle violation d'un réseau de distribution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

... (2e) (Rhône), avec agence ..., 7 ) de la Chambre des notaires de l'Ardèche, dont le siège est 5, cours du Palais à Privas (Ardèche), 8 ) de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCAM) de

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 7.

International, dont le siège est [Adresse 24] (Irlande), 4°/ à la société [VN] ([VN]), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [HE] [K

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8.

du prix d'adjudication, à ce que soit établi l'état des répartitions et ordonnée la distribution judiciaire du prix, après avoir relevé que la péremption ne produisait pas d'effet rétroactif, que le prix

Le 3 avril 2015, la société [Localité 4] distribution a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier de justice rapprochant les prix relevés sur les justificatifs fournis par la société Carrefour

de parc en raison d'une croissance annuelle de son parc net clients inférieure à 22 000 clients, seuil de déclenchement de la prime, et le lancement par la société Bouygues Telecom de l'offre à bas prix

deux "actes de résiliation" des mandats de distribution concédés le 5 juillet pour les films "Porco Rosso" et "Mon voisin Totoro", en lui exposant que la société le Studio Canal + lui confierait la distribution

modèles, ont fait pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, SSL, Morgan, CDT distribution

et lui donne acte du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 1998, le groupe Daimler Benz a pris

2014 le projet de distribution amiable du prix d'adjudication ; que par un jugement du 11 février 2014, la SCI Printemps a été mise en redressement judiciaire et M.