satisfaite au cours de l'instruction de la demande d'avis ; 5° La demande d'avis ou de consultation n'appelle manifestement, dans les matières ou pour les catégories de documents déterminées par la commission, que la reprise de la jurisprudence administrative

Article R1221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité.

Article 122-14

—

Le médecin-chef de la police nationale est le conseiller technique du directeur général de la police nationale pour toutes questions d'ordre médical ou médico-administratif.

Article L512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 45

Code de la sécurité intérieure

Elle précise la doctrine d'emploi du service de police municipale.

Article 281-2

—

Elle conduit les études relatives à la doctrine d'emploi des armes ainsi qu'aux techniques d'intervention.

Article 12

—

. - A ce titre, elle définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Article 5

—

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement

Article D3121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Il fait élaborer et valide les concepts et les doctrines d'emploi des forces, ainsi que les plans de mobilisation. II. - Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées.

Article Annexe 3

—

partenaire institutionnel " -l'intervention professionnelle (IP) : les fondamentaux, maîtrise sans arme et avec arme de l'adversaire ; e) Module maintien de l'ordre -la circulaire du 9 mai 2007 relative à l'emploi des ERIS ; f) Module transfèrements -la doctrine

Article 5

—

comité exécutif de la logistique est chargé : -d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ; -de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ; -d'élaborer la doctrine

Article 2

—

le cadre juridique Comprendre et appliquer : - les notions essentielles de droit pénal général et de la procédure pénale -les spécificités : - du droit commun appliqué à l'environnement professionnel ; - des textes spéciaux 33 heures sur 5 ans Doctrine

Article 18

—

-l'avis du référent zonal ou, à défaut, du référent national de la spécialité, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences ou au guide national de référence, notamment en matière de doctrine

Article 1

—

-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont : 1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° (Abrogé) ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination

Article 5

—

Les candidats sont autorisés à se servir de codes et recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois de codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du

Article 17

—

-La sous-direction de la police judiciaire : - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ; - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police

LEGIARTI000020540182

—

Droit administratif La définition de l'administration. 1.4.2. Les sources du droit administratif La Constitution. 1.4.3. Les structures administratives L'administration d'Etat. 1.4.4.

Article 1

—

scientifique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services chargés de missions de police judiciaire ; A ce titre, il coordonne, pilote et évalue l'activité de police scientifique dans les services de la police nationale, définit la doctrine

Article 1

—

Il les adresse aux commandants de formations administratives tout en exerçant également le contrôle interne de l'emploi réglementaire de la réserve opérationnelle. Il participe à la planification nationale de l'engagement des réserves.

Article 252-1

—

Elle définit la doctrine générale de la sécurité publique en vue d'assurer l'exécution de ses différentes missions. Elle détermine les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité.

Article R*3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il élabore les doctrines et concepts d'emploi des équipements et des forces ; 5° Du soutien des armées, des services de soutien et des organismes interarmées. Il en fixe l'organisation générale et les objectifs.

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