130572, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES

de 2ème classe et de 1ère classe ; que Mmes X... et Y... occupent un emploi de documentaliste de 2ème classe ; qu'il ressort des pièces du dossier que cet emploi de documentaliste de 2ème classe est distinct

QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE

Par ailleurs il indique que l'emploi de documentaliste relevant de la qualification B16, est subordonné à la possession d'un diplôme en lien avec le métier de documentaliste, il est nécessaire que l'expérience

D... a sollicité son reclassement dans des fonctions de documentaliste.

130573, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'étant professeur documentaliste affectée dans une annexe pédagogique d'un EPLE et sous

NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2010 du ministre de l'éducation nationale, portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes

Le 1er septembre 2015, l'intéressée a été détachée, à sa demande, dans le corps des professeurs documentalistes certifiés au collège Pierre de Ronsard à Mornant.

574, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES

130575, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a versé à Mme X..., documentaliste placée à la retraite d'office pour invalidité, une

et nommant un autre agent en qualité de documentaliste au lycée d'enseignement professionnel de Nerac qui figurait parmi ses premières priorités ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ;

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2010 du ministre de l'éducation nationale, portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes

A B demande au tribunal d'annuler la décision notifiée du 8 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a décidé du retrait sur son traitement de l'indemnité 413 indice fonction documentaliste

puis de documentaliste dans différents établissements d'enseignement secondaire de ce département ; que, par un arrêté du 20 août 2007, le recteur d'académie l'a affecté au collège Alsace Corré de Cilaos

DE L'AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE ET LES CONSORTS D..., A JUGE QUE L'OUVRAGE