, objet de l'article litigieux, X... avait été auparavant mélé à deux affaires concernant d'une part sa participation à une tentative de meurtre sur la personne d'un trafiquant de drogue et d'autre part

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que le journal "Le Pays de Haute-Saône", en date du 4 mai 1996, a publié sous le titre "les sectes sont pires que la drogue

Il est donné acte à la société Dragui constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

besoin de souligner la gravité des faits consistant pour le fils de l'exploitant à transformer un établissement de nuit, ouvert à une clientèle jeune, en officine dans laquelle sont détaillées les drogues

, 489); qu'elle même, à tous les stades de la procédure, en particulier lors de son audition du 19 juillet 1994 par les gendarmes de Brignoles, elle a reconnu qu'elle savait que Hamid trafiquait la drogue

novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne afin de pourvoir à leur propre consommation quotidienne; que la drogue

légale, a prononcé à son encontre la peine de sept années d'emprisonnement ; "aux motifs que X... demande à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues

était programmé un dimanche, alors que les commerces sont fermés en Alsace-Lorraine ce jour-là ; qu'à Thionville, X... avait rencontré dans un restaurant un nommé Mohamed, qui lui avait remis la drogue

applicable est présumée être celle mentionnée sur le bulletin de salaire jusqu'à ce que ce changement soit effectif ; qu'en l'état d'un transfert de contrat de travail d'une entreprise exploitant des drogueries

alors que 1), selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, l'analyse scientifique des graines confisquées à la prévenue n'avait pu déterminer si ces graines produisaient " des plants de type drogue

D... qui avait été marié avec une de ses cousines, fréquentait très régulièrement Christian C..., son ami d'enfance, et avait des liens de parenté avec Mansour E... qui revendait de la drogue pour son

Labelle prétendaient ne pas en avoir eu connaissance, laissant suspecter que cette dernière avait pu être introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue

d'arrestation provisoire, sur le fondement d'un mandat d'arrêt international du 8 septembre 2021, aux fins de poursuites des chefs d'association de malfaiteurs, importation, transport et fabrication de drogues

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Dragui

10ème attendu) ; "qu'il existe un lien entre les deux activités délictuelles, les chèques étant utilisés pour acheter des marchandises qui, revendues, procuraient des fonds pour l'acquisition de la drogue

véhicule autopropulsé ; "aux motifs, adoptés, qu'il est suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue

Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16

dont il est saisi ; qu'en l'espèce, en condamnant Frédéric X... pour trafic de stupéfiants, motif pris de ce qu'il s'était rendu en Espagne le 19 septembre 2001 pour y réceptionner une livraison de drogue