AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ee177251255e24994fc419
2 avril 2025
2 avril 2025
l'appartement [Adresse 8], il est reproché la présence de nourriture à un stade avancé de putréfaction avec présence de vers, une insuffisance de vaisselle au regard du nombre d'occupants, un manque de draps
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Chambre sociale
67ee177251255e24994fc41b
2 avril 2025
2 avril 2025
l'appartement [Adresse 9], il est reproché la présence de nourriture à un stade avancé de putréfaction avec présence de vers, une insuffisance de vaisselle au regard du nombre d'occupants, un manque de draps
Source officielle