et d'un arriéré de factures ; Attendu que la société Corso fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, dans sa lettre du 17 septembre 1981, elle écrivait

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en revendication, alors, selon le pourvoi, que dans le télex qu'elle avait adressé le 15 mars 1988 à la Société Etablissement Lemaire, la Société AOP écrivait

A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une somme le montant de l'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que le 9 août 1994 le gérant de la société Bertin lui écrivait : "suite à votre demande

X... ne parlait ni n'écrivait cette langue, viole les articles L. 120-4 et L. 321-1 du code du travail l'arrêt attaqué qui considère que l'employeur n'aurait pas satisfait à son obligation de reclassement

devant le substitut général et l'audience du mardi 31 janvier à 9 heures, n'est pas compatible avec la sauvegarde des droits de la défense du requérant ; qu'en effet, ce dernier, qui ne parlait ni n'écrivait

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que contrairement aux énonciations du jugement, la société avait constaté l'abandon de poste du salarié en lui écrivant

Y... et Z..., n'hésitait pas à leur écrire pour leur reprocher leur manque de tolérance ; qu'ainsi, le 26 juillet 1996, il écrivait à M.

[G] écrivait « je souhaite aussi faire appel du rejet de ma demande de remise en liberté » ne « formalisait pas d'appel » de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 janvier 2022 rejetant

X... écrivait : "dans l'après-midi du 30 juin 1993, M.

X... était débiteur, la cour d'appel a dénaturé le rapport complémentaire de l'expert E... qui écrivait "si l'on incorpore les apports faits par les sociétés Grays Educational, Home school et Home house

fondement même de celle-ci, la Cour a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... et le A... ont fait citer Mathieu B..., écrivain

son courrier du 2 mars 1991 produit par Mme X..., par lequel l'employeur faisait part à Mme X... de la décision et des conditions de sa titularisation à l'issue de sa période d'essai, l'employeur écrivait

d'application, d'autre part, que la signature de l'acte et sa lecture par le notaire ne sauraient suffire à écarter l'existence d'un consentement vicié dès lors qu'il est constant que l'une des parties n'écrivait

Ainsi, Madame [W] ([V]) écrivait le 26 septembre 2016 au responsable d'IBB que « l'objectif de [V] est de réaliser entre 10 000 et 12 000 hl en 2020 » et que le seul objectif fixé par IBB à 3 000 hl pour

I..., en réponse à cette demande de formalisation du mandat, écrivait à l'inspecteur : "Suite au courrier que vous avez bien voulu adresser à notre cabinet comptable L...

des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que par lettre du 4 août 1993, Gaston X..., sur papier à en-tête de la clinique du Vercors ès qualités de président directeur général, écrivait

Y..., écrivain et militante palestinienne, du chef de complicité de diffamation raciale à raison de propos tenus lors d'une intervention, en direct, sur les ondes d'une station de radio ; Attendu que

W..., a assigné en 2009 Mme W..., veuve de l'écrivain, en nullité de deux actes juridiques du 29 janvier 1980, par lesquels elle cédait à cette dernière l'intégralité de ses droits successoraux et renonçait