Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : PLAFOND I. ― Budget général 1 894 670 Affaires étrangères 14 505 Affaires sociales et santé 10

Article 66

—

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : PLAFOND I. ― Budget général 1 903 060 Affaires étrangères

Article 54

—

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE PLAFOND I. - Budget général 1 892 115 Affaires étrangères et développement international

Article 62

—

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2016, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE PLAFOND I. - Budget général 1 908 758 Affaires étrangères et développement international

Article 6

—

Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le président installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Article 5

—

Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le président installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Article 2

—

Dans ce dernier cas, les associés ayant le titre d'architecte doivent, à tout moment, être au moins à égalité en nombre avec les autres associés et représenter plus de la moitié du capital social .

Article 1

—

La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est de couleur Pantone 7443U et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession

Article 25

—

A égalité d'ancienneté dans le grade de lieutenant, les officiers admis dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre prennent rang dans l'ordre décroissant suivant : Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur

Article 24

—

A égalité d'ancienneté de grade entre commissaires recrutés au titre de l'article 7, la prise de rang est déterminée en fonction de l'ancienneté dans le grade précédent puis dans les grades inférieurs et, s'il y a lieu, en fonction de l'ordre décroissant

Article 1342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.

Article 3

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves écrites d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée

Article 21

—

Ils doivent réunir les conditions suivantes : 1° Avoir accompli au moins quatre ans de service militaire effectif ; 2° Avoir détenu, pendant au moins un an, un grade de sous-officier de gendarmerie.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Enfin, s'il y avoit égalité de suffrages entr'eux, à ce troisième scrutin, le plus âgé seroit préféré.

Article 23

—

A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant : 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ; 2° Ingénieurs recrutés

Article 24

—

A égalité d'ancienneté dans le grade de lieutenant, les officiers admis dans l'un des trois corps régis par le présent décret prennent rang dans l'ordre décroissant suivant : 1° Les lieutenants recrutés au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 4 parmi

Article D6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil territorial ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité

Article D6321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75

Code général des collectivités territoriales

Page 2 · 57 294 résultats

← Précédent Suivant →