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18 822 résultats pour « elections des membres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Article L7223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.
Article 42
Le mandat des conseillers de Paris désignés par le maire de Paris et des représentants du préfet de police expire à l'échéance la plus proche des occurrences suivantes : 1° Les élections pour le renouvellement du conseil de Paris ; 2° Les élections
Article 3
Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.
Article 115
Au plus tard cinq jours après leur élection, les membres du gouvernement, convoqués par le haut-commissaire et sous la présidence de leur doyen d'âge, procèdent, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, à l'élection du président et du vice-président
Article R6156-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
La date des élections des membres du conseil supérieur mentionné au 1° de l'article R. 6156-2 est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R3413-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.
Article R1213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats
Article 6
Toutefois, aucune élection de cette nature ne peut avoir lieu dans les trois mois précédant la date des élections générales.
Article 12
Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
Article 35
Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.
Article L4322-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
que les principes régissant les élections de ces instances.
Article L4312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 63
régissant les élections de ces instances.
Article L4321-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
ainsi que les principes régissant les élections de ces instances.
Article L4124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les membres suppléants de la chambre disciplinaire de première instance remplacent les titulaires empêchés de siéger.
Article R2314-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11
tenue de ces élections au moyen d'un formulaire homologué.
Article L2321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli
Article 5
Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte
Article D4311-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 86
La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.
L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.
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