Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.

, comme Bruno X... le soutenait que les prix et que les remises étaient personnalisés ; qu'en refusant de prendre en considération cette circonstance, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués

Parlos , conseiller rapporteur, M.

La défenderesse considère dès lors que la sanction appliquée, au demeurant prise à l’unanimité des membres du conseil de discipline, est proportionnée et qu’une sanction moindre telle que la médiation

de Jacques Y... et la SARL Le Rembrandt Club, non contradictoirement débattues, et qui porteraient sur des considérations étrangères au litige sur le fond, de telle sorte qu'elles ne mériteraient pas

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

à 604 300 francs pour 55 mois, soit 131 847,26 francs par an ; qu'en considération de l'âge de Marc X... à la date de consolidation de son état, soit 42 ans, et du prix du franc de rente viagère découlant

de discipline en vue de statuer sur l'exclusion éventuelle de cette élève et d'un autre élève qui l'avait pendant le même cours insulté et agressé; que toutefois, le principal du collège, sans donner

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

illégale d'intérêt est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l'administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles

sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ; qu'en retenant que le versement d'une prime de car à soute aux conducteurs assurant quotidiennement des services sur l'activité de transport

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

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