Codes de loi français

Article 221-III/35

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : .2 rassemblement aux postes assignés ; .3 embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours, mise à l'eau et dégagement du bord du navire,

Article 229-III.01

Nombre et type des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage, et des canots de secours Les navires doivent être pourvus de l'une des dromes de sauvetage suivantes : 1. de chaque bord une embarcation de sauvetage d'un type approuvé, soit partiellement

Article 223 a-III/09

ou de l'autre, ou ; 1.1.2. des embarcations et des radeaux de sauvetage qui sont transportés en plus des embarcations et radeaux de sauvetage offrant une capacité correspondant à 110 % du nombre total de personnes à bord ou des embarcations et des radeaux

Article 11

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

Article 244-4.16

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage II. - Les embarcations de sauvetage sont fixées aux engins de mise à l'eau et, à bord des navires de longueur (Lr) égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage est arrimée de

Article 223 a-II-1/29

Plus de 250 passagers : pompe mue par la machine principale et 2 pompes indépendantes mues par une source d'énergie, dont une doit être située et actionnée en dehors du local des machines.

Article 221-III/13

, d'une citerne de décantation ou de toute autre citerne contenant des cargaisons explosibles ou dangereuses. 2 Les embarcations de sauvetage qui sont mises à l'eau sur le bordé du navire doivent être arrimées aussi loin que possible de l'hélice.

Article 223 a-III/14

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1. Le présent article s'applique à tous les navires. 2.

Article 245-5.04

Echappement des moteurs à combustion interne I.-La ligne d'échappement est conforme aux spécifications du fabricant du moteur. Elle est munie d'un dispositif visant à empêcher les entrées d'eau dans le moteur.

Article 245-2.02

-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes : -le nom du fabricant ou de l'importateur ou du constructeur

Article 245-1.01

Cette liste n'est pas exhaustive et comprend tous les navires, véhicules ou embarcations de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres exclus du marquage CE.

Article 244-3.01

Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation.

Article 244-4.18

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage II. - À condition que les dispositifs d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions

Article 223 a-III/07

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article L312-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Ne constitue pas le fait générateur de l'accise la consommation d'électricité par la personne qui l'a produite à partir de l'énergie stockée à bord d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique au moyen d'une installation ayant pour

Article 221-III/11

bord ou de l'autre.

Article 223 a-III/13

L'administration peut permettre que les embarcations de sauvetage des navires ne soient pas mises à l'eau sur un bord du navire si l'amarrage à quai de ces navires et leur type d'exploitation interdisent la mise à l'eau des embarcations de sauvetage sur

Article 229-III.02

Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation

Article 244-4.01

. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article A4241-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations