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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
590 résultats pour « embarquement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L423-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Sont exemptés les embarquements et débarquements de passagers en escale temporaire.
Article 2
Pour les jeunes gens embarqués en surnombre, à titre de stagiaires, en vertu d'une décision spéciale de l'armement, visée par l'administrateur des affaires maritimes, les cotisations sont calculées sur la rémunération effective, lorsque celle-ci est inférieure
Article 286 V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
La zone de mise à bord reçoit les produits destinés à être embarqués à bord des aéronefs ainsi que les produits qui en sont débarqués.
Article Annexe
sur le constructeur de cet équipement embarqué.
Article 4
La durée de chaque période pendant laquelle, par application des dispositions des articles L. 5556-7 et L. 5556-8 du code des transports, les versements des cotisations et contributions d'un propriétaire embarqué au régime de retraite des marins sont
Article D111-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 22
Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage : a) La localisation par satellite ; b) Les communications mobiles
Article A422-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05
française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant : Pour les embarquements
Article Annexe 1
de Gaulle ; - centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé). 4° Equipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes : - base d'aéronautique navale de Landivisiau ; - base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué
Article 322-3.01
Application Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.
Article D3223-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.
Article R5321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
Article R119-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 30
Les percepteurs de péages acceptent dans les secteurs du service européen de télépéage sous leur responsabilité tout équipement embarqué opérationnel des prestataires du service européen de télépéage avec lesquels ils sont liés par des relations contractuelles
Article L5521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 73 > 17
Les capitaines et leurs suppléants embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou aux cultures marines ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.
Article L422-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27
Les embarquements à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont exonérés du tarif de solidarité prévu au 2° de l'article L. 422-20.
Article Annexe II
I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :
Article 333-4.01
Champ d'application Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.
Article 8
Les périodes de services, embarqués ou non, des marins salariés mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports sont déclarées par navire.
Article Annexe 217-3.A.1
DOTATION MÉDICALE B : sans référence à l'effectif embarqué :
Article L423-53
Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.
Article R5511-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 49
Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les agents publics embarqués à bord d'un navire au sens du présent livre.
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