Ils ne peuvent cependant pénétrer dans les maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes et enclos qu'en présence d'un officier de police judiciaire qui ne peut refuser de les accompagner et qui signe le procès-verbal de l'opération à laquelle il a assisté

Article 21

Code inconnu

Pour l'élevage de volailles en enclos, en volières et en parcours, toutes les précautions sont prises pour éviter l'écoulement direct de boues et d'eau polluée vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des tiers.

Article Annexe I

Code inconnu

Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux.

Article Annexe

Code inconnu

Les artiodactyles doivent être hébergés dans un enclos équipé d'un abri. Les pinnipèdes doivent être hébergés dans un local calme, bien ventilé, disposant d'un bassin et aisé à nettoyer. 1.2.

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19

Code minier (nouveau)

l'article L. 121-3 ou sans le permis prévu par l'article L. 122-1 ; 4° De réaliser des travaux de recherches ou d'exploitation de mines, effectuer des sondages, ouvrir des puits ou des galeries, établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos

Article Annexe II

Code inconnu

c) Ces animaux devront être isolés du sol par une litière, une toile épaisse ou toute autre matière isolante.S'ils ne sont pas en liberté dans un enclos approprié, ils ne peuvent être présentés à la vente que dans des paniers, corbeilles ou cageots.

Article R428-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

accompagnés de l'attestation justifiant leur origine sauf lorsque ces morceaux sont transportés par le titulaire d'un permis de chasser valide pendant la période où la chasse est ouverte ; 5° Pour le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos

Article Annexe II

Code inconnu

Les enclos doivent être entretenus régulièrement. 1.2.

Article 1

Code inconnu

Etablissements d'aquaculture situés sur le domaine public maritime : a) Cages d'élevage de poissons en mer (superficie correspondant au domaine public concédé) : L'are : 8,29 € ; b) Bassins et enclos d'élevage : L'are : 16,58 € ; c) Ecloseries et nurseries

Article Annexe I

Code inconnu

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux sols des enclos, des volières, des vérandas et des bâtiments des élevages sur litière accumulée ainsi qu'aux bâtiments de poules pondeuses en cage. 2.4.

LEGIARTI000030063687

Code inconnu

Températures Les lignes directrices pour la température des locaux pour les animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs sont indiquées dans le tableau ci-dessous : ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES

LEGIARTI000045166920

Code inconnu

20007182700071 016 20007182700121 REGIE ESPACE CARAT - CA GRAND ANGOULEME 016003 3 035 CA GRAND ANGOULEME 20007182700014 REGIE ESPACE CARAT - CA GRAND ANGOULEME 20007182700121 016 21160102600282 PARC STATIONNEMENT EN ENCLOS

Page 2 · 32 résultats

← Précédent