[O] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'encontre de Mme [N] et de Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [Y] a été engagée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 mars 2001 à effet

La société Technique pour l'énergie atomique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

B... , Y... et Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

X... a été engagé en qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans « les formations locales de sécurité » selon un rythme de travail

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Cabinet

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, les conclusions de M.

biens de la société TECHNIQUE ET REALISATION INDUSTRIELLE (STRI), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit du COMMISSARIAT A L'ENERGIE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre X..., salarié du Commissariat à l'énergie

nucléaire, le syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T., le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'énergie atomique C.G.C. et le syndicat

A a demandé au COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE la communication, sur le fondement des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, de « l'acte qui décide de l'adhésion du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'énergie atomique C.G.C., dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé

Vu 1. sous le n. 2020, la requête présentée pour le Syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T. , dont le siège est ... , représenté par son Président en exercice, ladite requête enregistrée

Par un courrier, enregistré le 27 octobre 2023, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives déclare se désister de son instance.

ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Commissariat à l'énergie Atomique ; 1.

DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE, DES COMMUNES D'ETIENVILLE ET DE BRETTEVILLE-EN-SAIRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG SONT REJETEES.