X... a été embauché le 15 octobre 1974 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie

X... a été embauché le 11 juin 1973 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie

X... a été embauché le 1er mars 1966 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie

, 16 janvier 1991), que, par une note d'information du 7 septembre 1973, complétée par deux notes des 17 et 31 octobre 1973 en précisant les conditions matérielles d'application, le Commissariat à l'énergie

X... qui était au service du Commissariat à l'énergie atomique, a été placé, avec son accord, en position de retraite anticipée à compter du 1er avril 1994 et mis à la retraite le 1er avril 1999 ; Sur

atomique et aux énergies alternatives (CEA), M.

atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le Commissariat à l'énergie atomique et

atomique et aux énergies alternatives, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un pourvoi incident contre le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de Me Bertrand, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2019), Mme B..., engagée le 4 novembre 2002 par le Commissariat à l'énergie atomique en qualité de contrôleur de gestion, a occupé diverses fonctions syndicales

X... a été engagé en qualité d'ingénieur par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à compter du 10 octobre 1956 ; qu'ayant atteint l'âge de 65 ans, il a été mis à la retraite à effet du 1er octobre

atomique et aux énergies alternatives (CEA), M.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ au Commissariat à l'énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 91-42.638 et Q 91-43.226 formés par le Commissariat à l'énergie atomique - CEA,

[O] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [Y] a été engagée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 mars 2001 à effet