27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE.

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE.

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE.

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE.

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE.

. - Énergie hydraulique (voir : Energie).

. - ENERGIE HYDRAULIQUE..* REGIMES DE LA CONCESSION ET DE L 'AUTORISATION - USINES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE.

REQUETE PRESENTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AU NOM DE L'ASSOCIATION "SAUVONS NOS RIVIERES" : CONSIDERANT QUE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE

n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; Vu les

du Gord (SHG) à laquelle le barrage a été donné à bail et le fonds de production d'énergie hydraulique et électrique cédé, a confié à M.

hydraulique et du décret du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 16 octobre 1919 : « Nul ne peut

Par un acte, enregistré le 21 décembre 2025, la société SNC énergie Hydraulique de Booz a déclaré se désister de sa requête.

PROPRIETE DE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE GRESILLON, TELLE QU'IL EN EST RESULTE UNE PERTE COMPLETE ET DEFINITIVE DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE QU'UTILISAIT JUSQU'ALORS CE Z... ; QUE SI CETTE PERTE D'ENERGIE

29-02 ELECTRICITE - ENERGIE HYDRAULIQUE | 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

n'est, dès lors, pas recevable ; Sur le droit à indemnisation de la société Matussière et Forest : Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie

hydraulique sur la rivière La Cleurie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1987 qui, pour utilisation de l'énergie hydraulique

Cependant, par un arrêté du 2 mai 2024, le préfet de la Haute-Saône a abrogé l’arrêté du 28 août 2023 portant mise en demeure de régulariser le site utilisant l’énergie hydraulique du Breuchin, et a retiré