un établissement de santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut de formation d'auxiliaire de puériculture ; 4° Deux auxiliaires de puériculture, dont l'un exerçant ses fonctions dans une structure d'accueil de la petite enfance

Article 211-6

—

Elle définit et met en oeuvre pour l'ensemble des personnels du ministère la politique du logement et la politique en faveur de la petite enfance et suit l'implantation des structures de restauration dans les locaux de la police nationale.

Article Annexe IV

—

Premier grade du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Article 2

—

l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables : 1° A tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance

Article 55

—

888 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 281 Culture et communication 11 189 Défense 273 280 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 1 015 602 Environnement, énergie et mer 29 103 Familles, enfance

Article 4

—

R. 431-16 et de l'article R. 462-4-1 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables : 1° A tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance

Article R3211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

I. – Les équipements publics éligibles à l'application d'une décote pour la part du programme relative aux équipements appartiennent à l'une des catégories suivantes : 1° Les équipements nécessaires à la petite enfance, notamment les crèches et les garderies

Article 1

—

Elles s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Article 3

—

Les publics confiés à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (secteur public et secteur associatif habilité) : - enfance et adolescence : approche clinique et sociologique ; - les établissements et services de la protection judiciaire

Article Annexe III

—

Ces structures d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du baccalauréat professionnel animation - enfance et personnes âgées.

Article 4

—

Petite enfance ; C.A.P. Employé technique de collectivité, ou avoir satisfait à un examen de niveau permettant d'évaluer leurs aptitudes à suivre la formation.

Article Annexe III

—

d'Aptitude Professionnel d'Assistant Animateur Technicien ; - le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale ; - le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant ; - le Diplôme d'Aide Médico-psychologique ; - le Certificat d'Aptitude Professionnelle Petite enfance

Article L214-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'exercice des compétences définies aux 2° et 4° du I du présent article, les communes de plus de 10 000 habitants mettent en place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.

Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

. – Pour permettre d'atteindre ces objectifs, le projet territorial de santé mentale s'appuie sur : 1° La mobilisation et la sensibilisation des acteurs au repérage précoce des troubles, notamment les professionnels de la petite enfance, les professionnels

Article 2

—

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux. 7.

Article D421-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance ; 3° Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par

Article 2

—

des bénéficiaires sont les dernières mises à jour, à l'exception de celles se rapportant aux avantages d'aide sociale qui sont conservées jusqu'à la neuvième mise à jour. 2° Le fichier des fournisseurs de services est commun aux applications Audass-Enfance

Article 3

—

Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance

Article 1

—

et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite enfance

Article Annexe II

—

Accueil petite enfance ; -radio ; 3 . Blanchisserie dite industrielle ; -commerce de gros ; 6 . Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 .

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