CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 032 résultats pour « enfance inadaptee »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f2cd580146774038e0

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

X... pour la protection de l'enfance inadaptée (l'ABNG), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f068

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'association Enfance

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6aa

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

salaire pour majoration d'ancienneté correspondant au temps passé sur l'emploi avant l'obtention du diplôme de moniteur éducateur, la cour d'appel a violé l'annexe 8 de la Convention collective de l'enfance

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed6d5

Cassation

22 janvier 1987

22 janvier 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 6 des annexes 3, 4 et 5 de la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée, des articles 21, 22 de ladite convention et de l'article 1134

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu la convention nationale de l'enfance inadaptée ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088ca

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

1990 ; que n'ayant pu prendre pour cette raison, à la date fixée par l'employeur, le congé trimestriel supplémentaire prévu par l'article 6 de l'annexe III de la convention collective de travail de l'Enfance

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe2

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X..., de Me Foussard, avocat de la Fédération enfance inadaptée, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fd0

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective de l'enfance inadaptée ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute mère salariée, comptant un an de présence dans l'établissement

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abbe

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

X... et du syndicat départemental CFDT-santé sociaux du Lot-et-Garonne, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6944

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du Bassin d'Arcachon (ADPEIBA), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6945

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée de la région bordelaise

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f452

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 02.032 DE LA CONVENTION NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 ET DE SON AVENANT DE 1972, DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE H DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL POUR L'ENFANCE

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd42

Cassation

8 juillet 1980

8 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...,

Source officielle
CC

soc

6079b1649ba5988459c52083

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'annexe 8, relative aux salariés en formation en cours d'emploi, de la convention collective de l'enfance inadaptée ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51113

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

. et Y... pour les indemniser du préjudice qu'ils avaient subi en n'ayant pas bénéficié du congé supplémentaire trimestriel prévu par l'annexe 3 de la convention collective nationale de travail de l'enfance

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5517c

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

INADAPTES, AUX MOTIFS QUE SI L' ARTICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L' ENFANCE INADAPTEE DISPOSE QUE LA DELEGATION TEMPORAIRE D' UN SALARIE DANS UNE CATEGORIE SUPERIEURE NE

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9bc

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

à l'enfance inadaptée, le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer dans son jugement du 7 janvier 1991 que l'association ACTI "ne nie pas avoir fait également application des articles E VII et

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c507e4

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f67

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 24 de la convention collective de l'enfance inadaptée :.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a5

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe III "dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et social" de la convention collective de l'enfance

Source officielle

Page 2 sur 502

← PrécédentSuivant →