Selon le premier de ces textes, un complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement

handicapées (« MDPH ») octroyait aux parents de [P] [Y], Monsieur [X] [Y] et Madame [N] [D] : le renouvellement d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (allocation d’éducation de l’enfant handicapé

de l'enfant handicapé et son complément lorsque le taux d'incapacité permanente de l'enfant est au moins égal à 80 % ou, sous certaines conditions, à 50 %. 5.

lorsqu'elles ont cessé de s'occuper d'enfants handicapés pour travailler dans un centre, créé en avril 1989, destiné aux adultes handicapés ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

[D] a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, d'un recours contre une décision ayant rejeté la demande de complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé concernant

jusqu'aux 18 ans de l'enfant, alors « qu'en cas d'accident médical non fautif, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), en sa composante de base et en

Par décision du 5 octobre 2016, la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] (la caisse) a refusé à l'allocataire le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. 3.

social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision explicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant le complément 2 de l’allocation d’éducation de l’enfant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2023), Mme [F] (l'allocataire) bénéficiait, depuis 2009, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour son fils mineur, dont le taux d'incapacité

Dès le mois de novembre 2010, la caisse d'allocations familiales du Maine-et-Loire (la caisse) leur a versé des prestations familiales, dont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 17 septembre 1970 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 12 septembre 1975 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 8 janvier 1972 ; qu'il y a exercé les fonctions de

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er septembre 1966 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er février 1965 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er octobre 1964 ; qu'il y a exercé les fonctions

social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant

L'article L.541-1 du code de la sécurité sociale dispose que toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne (la caisse) lui ayant notifié un indu de complément d'allocation d'éducation de l'enfant