agricoles pour accéder à sa parcelle ; ils ajoutent qu'un accès existant sur une autre parcelle à proximité, adapté aux engins agricoles, permettrait de rejoindre la parcelle AT 47, et invoquent un arrêt

y était invitée, si la desserte par un gué et un pont ne permettant pas la circulation d'engins agricoles assurait aux époux X... un désenclavement complet de la parcelle A 383 pour les besoins d'une

Ils soutiennent que la rue du Piétus, où se trouve leur domicile est étroite, fréquemment utilisée, notamment par des engins agricoles, et la limitation de vitesse n'est pas respectée, ce qui compromet

agricoles et de faire rétablir les " ponts de champs " d'accès aux parcelles afin que tout véhicule motorisé et notamment les engins agricoles puissent effectivement y accéder depuis la piste.

A estime dégradés à cause du passage des engins agricoles. Il ressort de plus des pièces du dossier que les parties ont pu utilement discuter des points en litige. Dès lors, M.

EN RAISON DE LA PRESENCE DE BOUE SUR LA PARTIE CARROSSABLE DE LA CHAUSSEE ; QUE CET AMAS DE BOUE, QUI COUVRAIT LA CHAUSSEE SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 200 METRES, PROVENAIT DE TERRE APPORTEE PAR DES ENGINS

Alors que les consorts [J]-[O] affirment avoir besoin d'un passage de plus de 10 mètres de large pour le passage d'engins de type moissonneuse, la SCI La Ferme de Préaux soutient que les engins agricoles

Il soutient qu’il souhaite construire un bâtiment à usage agricole à proximité de sa maison d’habitation dès lors que les engins agricoles sont difficilement manœuvrables dans le bourg de la commune.

qu'il n'existait et qu'il n'existe pas d'autre chemin permettant cet accès, les autres accès possibles n'étant pas utilisables par des véhicules ou des engins agricoles.

communale, qu'il résultait de l'expertise judiciaire que la parcelle ZM 122 leur appartenant ne pouvait être utilisée que comme terrain à pâturer ou à boiser et qu'elle pouvait être desservie par les engins

[F] [E] comme “ayant pour effet direct d’entraver voire de rendre impossible le passage des engins agricoles”.

sont formellement prohibés, même comme moyen de rabat, et qu'ainsi que le soutenait la partie civile dans ses conclusions, il importe peu que le moyen de rabat soit fortuit ou organisé dès lors que l'engin

Jean Paul X... n'apporte pas la preuve de sa qualité d'agriculteur et de l'exercice d'une activité qui nécessiterait l'usage d'engins agricoles de grande taille ne pouvant être acheminés par la rampe d'accès

subis par les époux [P] sont très limités en ce que, d'une part, le passage des engins agricoles sur les parcelles nos [Cadastre 9] et [Cadastre 10] leur appartenant n'a lieu que lors de la période des

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

du 5 juillet 1985, cette loi n'est applicable qu'aux seuls " accidents de la circulation " ; qu'elle ne saurait donc trouver application dans le cas où l'accident a été provoqué par le maniement d'un engin

route forestière, à titre strictement personnel et par toute autre personne dûment autorisée par eux, qu'à pied ou au moyen d'engins agricoles en adéquation avec l'exploitation de leurs parcelles à usage

l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'aucun itinéraire de substitution autre que celui interdit par l'arrêté litigieux ne lui permet de se rendre sur son exploitation avec ses engins