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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd580146774249e6
5 août 2004
chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en bande organisée, en récidive, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01099
25 août 2021
séquestration d'otage, en bande organisée, a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle, pour complicités d'enlèvement, séquestration d'otage, en bande organisée, et tentative
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203
18 octobre 2016
[K] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 juin 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
6137262acd580146774236fe
4 décembre 2002
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,
613726a6cd58014677427601
19 juin 2007
des causes de la mort de Maxime X... sera classée sans suite et a refusé en conséquence d'entendre les demandes formulées devant elle par les parties civiles régulièrement constituées des chefs d'enlèvement
6137263ccd58014677424035
11 mai 2006
cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions aggravées, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01632
19 juin 2018
A... est désigné comme étant l'auteur des coups de feu, ce dernier a été mis en examen, le 14 décembre 2016 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03977
29 juin 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'appel de l'EURE, en date du 15 mars 2016, qui a condamné le premier, pour viols aggravés, extorsion aggravée, enlèvement et séquestration suivis d'une libération
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01557
3 mars 2010
Momir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement ou séquestration
61372622cd5801467742338c
9 décembre 2003
d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00471
15 mars 2023
et séquestration aggravés et infractions à la législation sur les armes, le second, sous les accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme ainsi que complicité d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02144
12 avril 2016
[Y] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations
6137261fcd580146774231fe
24 novembre 2004
et séquestration terroriste ; "aux motifs que les faits visés dans les pièces de la procédure constituent, d'une part, l'infraction criminelle d'enlèvement et séquestration terroriste en bande organisée
61372648cd580146774245f4
12 mai 2004
contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51393
30 novembre 2022
[P] [B], [N] [D], [H] [Z], [W] [G] et [S] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 février 2022, qui a condamné, les trois premier, pour enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12021
19 mai 2010
X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02576
3 mai 2016
Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12023
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12022
êt attaqué a prononcéc/Frédéric X
61372624cd58014677423485
14 novembre 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, pour enlèvement et séquestration et violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
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