CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 123 résultats pour « enlevement et sequestration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249e6

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en bande organisée, en récidive, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01099

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

séquestration d'otage, en bande organisée, a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle, pour complicités d'enlèvement, séquestration d'otage, en bande organisée, et tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[K] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 juin 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236fe

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

des causes de la mort de Maxime X... sera classée sans suite et a refusé en conséquence d'entendre les demandes formulées devant elle par les parties civiles régulièrement constituées des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424035

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions aggravées, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01632

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

A... est désigné comme étant l'auteur des coups de feu, ce dernier a été mis en examen, le 14 décembre 2016 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03977

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

S..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'appel de l'EURE, en date du 15 mars 2016, qui a condamné le premier, pour viols aggravés, extorsion aggravée, enlèvement et séquestration suivis d'une libération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01557

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Momir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement ou séquestration

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00471

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

et séquestration aggravés et infractions à la législation sur les armes, le second, sous les accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme ainsi que complicité d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02144

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[Y] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fe

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

et séquestration terroriste ; "aux motifs que les faits visés dans les pièces de la procédure constituent, d'une part, l'infraction criminelle d'enlèvement et séquestration terroriste en bande organisée

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f4

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51393

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[P] [B], [N] [D], [H] [Z], [W] [G] et [S] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 février 2022, qui a condamné, les trois premier, pour enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12021

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02576

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12023

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12022

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a prononcéc/Frédéric X

61372624cd58014677423485

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, pour enlèvement et séquestration et violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 2 sur 207

← PrécédentSuivant →