absence soit susceptible d'entraîner une impropriété de l'ouvrage à sa destination ni atteinte à sa solidité dans le cours des délais de garantie légale ; Attendu que seule la responsabilité de l'entrepreneur

Z..., entrepreneur chargé du lot chauffage climatisation, qui a appelé son assureur, la société Allianz assurances, en garantie ; Attendu que M.

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 11 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm a confié les travaux d'extérieur du chauffage

GEORGES , ENTREPRENEUR, DEMEURANT ...

X..., entrepreneur de plomberie électricité chauffage central ait édifié la maison ou construit les équipements défectueux, la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LEFORT-FRANCHETEAU", ENTREPRENEUR

réception du 28 janvier 2004 ; que les époux Z... prétendent qu'ils auraient prononcé simultanément la réception de cette installation de manière tacite, dès lors qu'ils avaient payé entièrement l'entrepreneur

Sur la responsabilité de la SAS ETABLISSEMENTS MEYER La SAS ETABLISSEMENTS MEYER est intervenue en qualité d’entrepreneur des lots chauffage et ventilation au chantier. Elle a été désignée par M.

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

Y..., qui avait reçu mission de choisir les entrepreneurs, à la réhabilitation d'un immeuble, la société civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des

(l'entrepreneur), dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur

4e chambre), au profit : 1 / du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), dont le siège est à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe

Les appelants produisent au soutien de leurs prétentions en ce sens, en pièce 5 une attestation d'un entrepreneur en plomberie chauffage, et en pièce 9 un courrier adressé aux intimées.

et que celui-ci n'établissait pas qu'ils trouvaient leur origine dans une cause étrangère, elle ne pouvait refuser de retenir la même responsabilité à l'encontre de l'entrepreneur lié, lors de la réalisation

, eau chaude sanitaire et solaire et réchauffage de la piscine), la cour d'appel, qui a caractérisé que l'intervention de l'entrepreneur avait rendu l'ensemble du système de chauffage impropre à sa destination

principal, révèle à elle seule un manquement du sous-traitant à ses obligations vis-à-vis de l'entrepreneur principal ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147

d'une façon générale la profession de chauffeur de taxis avec celle d'entrepreneur de voitures de remise; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui a refusé à M.

Ils indiquent qu’ils ont subi un préjudice de jouissance puisqu’ils ont dû vivre dans une maison dépourvue de chauffage et de VMC, qu’ils ont fait l’acquisition de deux poêles mobiles pour chauffer la