DU MOBILIER DES LOCAUX A USAGE DE GREFFE", AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSE AUX GREFFIERS DE PARTICIPER A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COMMUNES DES PALAIS DE JUSTICE, NON PLUS

décembre 2001 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de trois décisions par lesquelles la commission d'appel d'offres de Neuilly-sur-Seine a écarté sa candidature à des marchés publics relatifs à l'entretien

l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer

en état de marche du réseau d'éclairage normal et de sécurité, -l'entretien des installations sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations

l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer

d'un climatiseur entre le X et le X à Paris 2ème (dossier numéro X), notamment : 1) la liste des procès-verbaux concernant l’installation et les autorisations ; 2) la liste des interventions d’entretien

SON ASSUREUR, LE GROUPEMENT DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 7 JUIN 1979) ENONCE QUE LE SINISTRE QUI AVAIT PRIS NAISSANCE DANS L'APPARTEMENT DE RUIZ, RESULTAIT D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN

des travaux de mise en conformité de l'immeuble aux règles de sécurité et de secours et des honoraires relatifs à la réalisation de ces travaux outre une somme de 9 000 euros au titre du coût de l'entretien

l'arrêt attaqué (Metz, 8 mars 1988) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en retenant, d'abord, que la preuve n'était pas rapportée que l'accident était dû à un défaut d'entretien

de vente de chaleur individuelle conclu avec un locataire et intégrant dans le prix facturé à celui-ci des sommes représentant le coût d'amortissement et de gros entretien des installations au moyen desquelles

et subrogée aux droits de celle-ci, a engagé devant le tribunal administratif de Paris une action tendant au remboursement desdites sommes par la SOCIETE FORCLUM, titulaire depuis 1979 du marché d'entretien

D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ; QUE LA SOCIETE REALI THERM EST LA SOUS-TRAITANTE DE LA CIE EXPLOITATION THERMIQUE, CHARGEE DE LA CONDUITE DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ENTRETIEN

X... pour en déduire que la cause principale des dégâts était constituée par l'absence d'entretien des installations sanitaires privatives dont la responsabilité incombe au propriétaire et au locataire

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Palmigord avait respecté son obligation d'entretien

d'alarme pendant ses absences, même de courte durée, et s'il ne souscrivait pas une convention d'abonnement pour l'entretien, prévoyant que l'installateur devrait effectuer une vérification au moins tous

Energétique Sanitaire, soit à un défaut d’entretien de l’installation imputable à la S.A.S. Énergétique Services. A défaut d’obtenir de la société M.M.A., assureur de la S.A.S.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 a pour activité : commerce de gros, entretien et installation de climatisation, plomberie, électricité, travaux de façades

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE(TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, 19 FEVRIER 1973) A PRONONCE LA RESOLUTION, AUX TORTS DE LA SOCIETE DES TELEPHONES, D'UN CONTRAT DU 31 JANVIER 1969 CONCERNANT LA FOURNITURE ET L'ENTRETIEN