Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre du 4 février 1987, le président du conseil général de la Moselle a fait savoir à dix employées chargées du nettoyage et de l'entretien

et nettoyage de locaux entretien d'immeubles et de parties communes entretien de locaux professionnels et publics entretien de locaux industriels et/ou de stockage entretien chez les particuliers.

1991 et des premiers mois de 1992, l'Association pour l'accueil et la formation des étudiants en Bourgogne a procédé à une réorganisation de ses structures ce qui l'a conduite à supprimer l'équipe d'entretien

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté son déféré tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du président du conseil de la communauté urbaine de Lyon, du 10 avril 1985, relatives à l'entretien

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nettoyage et résiduellement du service en salle de la cafétéria, que ce service constituait un ensemble organisé de personnes affectées à une activité spécifique et concourant à un objectif propre d'entretien

du marché public n°07/25/MGT portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des services de la direction de l'équipement, jusqu'au 30 avril 2025.

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu que la société Samadoc ayant résilié, à compter du 31 mars 1984, le contrat d'entretien des locaux du

REGLES APPLICABLES A L'ACTIVITE PRINCIPALE ; QUE, DES LORS, ETAIT SEUL APPLICABLE EN L'ESPECE LE REGIME FORFAITAIRE DES " GENS DE MAISON " SUIVANT L'ACTIVITE CONSACREE PAR L'EMPLOYEE DE MAISON A L'ENTRETIEN

Or, par application de l'article 4, quatrièmement, du contrat de bail intervenu entre les parties, l'entretien des locaux, quant aux petites et grosses réparations, incombaient au preneur.

contrat de travail par la salariée s'analyse en une démission et la débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que la réalité d'un accord verbal entre les parties relatif à l'entretien

Considérant ce qui suit : Mme C..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien des locaux scolaires au sein de

effective des lieux et remise des clés ; - à lui payer une somme provisionnelle de 11 597,10 (10 440,00 euros au titre des loyers et charges impayés outre 1 157,10 euros TTC à valoir sur le coût de l’entretien

de transférer sur cette dernière la responsabilité du bon entretien des locaux de l'entreprise et, plus particulièrement, de l'entretien de la porte séparant le magasin de la réserve", la cour d'appel

R 91-40.674 ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués (Versailles, 16 novembre 1990) que Mme Vas X..., employée par la société Nettoie Propre pour effectuer le nettoyage et l'entretien

R 91-40.674 ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués (Versailles, 16 novembre 1990) que Mme Vas X..., employée par la société Nettoie Propre pour effectuer le nettoyage et l'entretien

appel par le maire de la COMMUNE DE RIOM, que la délibération du conseil municipal de Riom en date du 15 juin 1990 autorisant son maire à signer avec la Société G.S.F PHEBUS un contrat relatif à l'entretien

PROTECTION DU PERSONNEL CHARGE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX BANCAIRES Protocole d'accord du 15 novembre 1984