[V] [M], 2°/ Mme [R] [G], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [N] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M.

Aux termes de l'article 5 des statuts du groupement, Mme [V], épouse commune en biens de M.

[E] [B], son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour y donner son consentement. 3.

Y... à la société du Pré du Moulin, a été autorisée par ordonnance du président d'un tribunal à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien, commun aux époux Y... ; que ceux-ci

donnés à ses enfants jusqu'au 2 décembre 1992, que toutefois ces listes constituent des preuves faites à soi-même et que par ailleurs, ces biens dits donnés du temps du vivant de la première épouse ressortent

M., de Me Le Prado, avocat de Mme B., épouse A. M., les conclusions de M.

N..., faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il payait effectivement la somme de 60 000 FCP par mois, à son épouse au titre de son obligation alimentaire, en l'autorisant à recueillir à son seul

A... maire de la commune et à son épouse, et situés quartier la [...] pour une contenance non négligeable de 12 500 m² ; que si ce dernier a pris la précaution de s'abstenir du vote lors des délibérations

obtenu, en première instance, la qualification des parts de la SCP [M] en biens communs ; qu'elle a interjeté appel de cette décision en critiquant d'autres chefs du jugement ; que l'ex époux, quant à

, le rapport est dû de la valeur de ce bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la valeur du bien, qu'elle estimait

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] ne peuvent pas revendiquer une prescription acquisitive trentenaire, n’étant propriétaires du bien que depuis octobre 2000.

R... , son épouse commune en biens, sont respectivement décédés les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, M. J... , Mme C... et Mme Q....

commune en biens, a consenti à la société Franfinance-location un cautionnement sans le consentement de son mari ; qu'après condamnation de la caution, son époux, qui avait payé une certaine somme à l'huissier

le moyen : 1 ) qu'en relevant que Mme Daniel X... et Mme Michel X... n'avaient pas contesté la validité de la constitution de droit réel consentie par leurs maris sur leur bien commun, pour en déduire

T... a épousé Mme X... sous le régime de la séparation de biens ; que le contrat de mariage comporte une clause rédigée comme suit : « en cas de dissolution du mariage par le décès de l'un des époux, le

J... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, R... G..., et leurs quatre enfants, X..., épouse O... , D..., épouse E..., S..., épouse K..., et A... ; que D...

Alain Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Martine X..., épouse Y..., défenderesse à la cassation ;

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et, à ce titre, a qualité pour exercer seul, en demande ou en défense, les actions en justice