Codes de loi français

Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre, largeur prise en position d'occupation des sièges.

Article 8-1

Sans préjudice des dispositions de l'article 5, l'avocat peut établir un ou plusieurs bureaux secondaires, après déclaration au conseil de l'ordre du barreau auquel il appartient.

Article R123-166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 13

Le dossier de la demande d'agrément comprend : 1° S'agissant d'une entreprise individuelle, une déclaration indiquant sa dénomination, son activité, son adresse, l'adresse de ses établissements secondaires ainsi que l'état civil, le domicile, la profession

Article D452-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 43

Le contrôle de la gestion des comptables secondaires des instituts régionaux de formation et des établissements en gestion directe est assuré par l'agent comptable principal de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou, pour son compte et

Article D5134-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 59

Code du travail

-Pour bénéficier de la priorité de recrutement fixée au III de l'article L. 5134-120, les étudiants doivent avoir résidé au moins deux ans dans l'une des zones mentionnées ou avoir effectué au moins deux années d'études secondaires dans un établissement

Article R442-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 49

Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement préscolaire et élémentaire, d'une part, et l'enseignement secondaire, d'autre part, est dressé chaque année par le directeur académique des services de l'éducation

Article L312-17-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 83

Code de la santé publique

Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.

Article 1414 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires afférente à cette habitation.

Article L3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.

Article L692-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65

de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'égard du débiteur qui possède un établissement situé sur le territoire français.

Article R123-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Le cas échéant, sont également inscrits au Registre national des entreprises, sur déclaration de la société, les éléments suivants relatifs aux établissements principaux ou secondaires situés et immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Article T 28

Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.

Article L229-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 42

Code de l'environnement

Le rapport établi à la suite d'une inspection d'un site de stockage et de ses formations de confinement secondaires est transmis à l'exploitant et à la commission de suivi créée en application de l'article L. 229-40.

Article R123-245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Le cas échéant, sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la personne physique à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants relatifs aux établissements principaux ou secondaires situés et immatriculés

Article M 16

Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre.

Article R123-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de la santé publique

Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire dans le ressort d'un tribunal où il est déjà immatriculé demande au greffe de ce tribunal, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans le délai d'un

Article R1222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Ordonnateur principal des recettes et des dépenses, le président du conseil d'administration peut désigner des ordonnateurs secondaires. L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Article D333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Des établissements dénommés lycées internationaux ou des sections internationales de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international de lycées peuvent être créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 3