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2 657 résultats pour « evaluation du portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f28

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de plus de 40%, lors du prononcé de la liquidation judiciaire, alors que la date d'évaluation du portefeuille a été fixée au 28 février 2018.

Source officielle

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CA

13e chambre

6033ddc363ac818f412dc0dc

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[O] expose qu'il n'a pas rempli de fiche relative à son patrimoine ce qui démontre suffisamment que sa solvabilité n'a pas été vérifiée ; que le tribunal de commerce a commis des erreurs sur l'évaluation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939ada

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de la société ABOUTBATTERIES et qu'en souscrivant 25 % d'obligations par une même entité, elle a respecté les termes de son mandat sans outrepasser ses pouvoirs; qu'elle prétend aussi que le portefeuille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100728

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

au jour de l'aliénation et que si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien ; Attendu qu'après avoir estimé que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[C] produit un relevé de compte évaluation de portefeuille émanant de la société Swiss life faisant état d'un montant d'actions françaises de 147 556,32 euros au 31 décembre 2017 ; que la société B*CAPITAL

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65a0edc65bbe450008b2cf10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de titre en l'état de l'évaluation dudit portefeuille réalisée par la SCP [F], - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En premier lieu, la société Engie soutient que la couverture des risques liés aux erreurs d'évaluation du portefeuille de clients, à la thermo-sensibilité des consommations et à la garantie de capacité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

737,50 euros, soit 35,76% de la somme de 71 973 euros (qui correspond à la valeur que les parties ont accepté de donner au client [T] pendant les trois dernières années, comme il résulte du tableau d'évaluation

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61637733f6919f4eda2c3838

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[F] a demandé que Mme [A] justifie comment son portefeuille de titres, évalué au décès de sa mère en 1985 à 509.932 francs lui a permis d'acquérir le 23 juillet 1987 un bien immobilier, sis [Adresse 14

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

sans préciser s'il fait référence à des valeurs propres ou à des valeurs communes ; qu'il n'a versé aux débats aucun document justifiant de son affirmation, les seules pièces produites étant deux évaluations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

En 2001, Monsieur [A] [R] a demandé à la BNP-Paribas de justifier des modes de gestion des portefeuilles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

[R] [E] lui-même - la société DEXTER FINANCE exerçant une activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières - la société DEXTER INGENIERIE exerçant une activité de gestion d'opérations financières

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5893ef93c421386aff

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'agence d'assurance et de courtage en 2014 » mais l'évaluation du portefeuille d'assurance réalisée par [11] en 2018 au moment de son départ en retraite et que la pièce 10 n'est pas « l'évaluation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdab2e972e082440c89ab76

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[Localité 12] 620.000€ - Or Physique 25.000€ - Relevé du PEL 4.5% à La Poste de Mr [I] 17.713€ - Compte courant à La Poste de Mr [I] 10.912€ - Relevé de PEA à La Poste de Mr [I] 393€ - Evaluation

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

boursiers", ainsi que des renseignements économiques et financiers ; que la société de bourse lui a adressé, chaque mois, un relevé de compte ; qu'elle lui a également adressé en fin d'année une évaluation

Source officielle
CC

civ1

60794c249ba5988459c44c01

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph X..., agent d'assurance, a " cédé " à compter du 1er juillet 1962 son " portefeuille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616294d9db5ccebfe3f3a679

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[J], une expertise pour évaluer la valeur ' du portefeuille de courtage DAS' alors qu'il convenait de dire 'du portefeuille de courtage hors DAS'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Le 23 décembre 2005, la société MMA a notifié au salarié un avertissement fondé sur une " insuffisance managériale " et sur un manque de rigueur à l'occasion de la révision des évaluations sinistres des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01145

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

chaque fois inférieurs à la réelle valeur de celui-ci ; qu'en conséquence, son titulaire ne peut valablement se prévaloir d'un préjudice qui en découlerait directement, dès lors que les erreurs dans l'évaluation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

d'environ 40 clients actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant

Source officielle