l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention de faux document administratif, évasion

D... a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de trois recels en récidive, filouterie d'aliments, filouterie de carburant et évasion. 3. Le tribunal pour enfants a relaxé O...

La société La Jardinerie de l'atelier du paysage - Piscines et traditions 38 et la société Evasiom ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

. ; "aux motifs qu'il est reproché à Roland A... d'avoir participé en compagnie de huit autres détenus, à une évasion avec prise d'otage au centre pénitentiaire de Clervaux, le 11 septembre 1992, évasion

dispositions combinées des articles 6.5 de la directive 88/361 CE du 24 juin 1998 relative à la libre circulation des capitaux et 464 du Code des douanes pris en application de cette directive pour prévenir l'évasion

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

sans contradiction, après avoir constaté l'absence de l'inculpé à l'audience, invoquer le motif selon lequel il aurait déclaré à l'audience avoir commis les faits qui lui étaient reprochés après son évasion

H..., propriétaire de la marque Gymnasium, de la SA Evasion & loisirs, société holding détenue à 80 % par l'EURL Evasion & loisirs, et de plusieurs filiales, la SA Gymnasium franchise à laquelle a été

B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Air évasion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 15 mars 2004), que M. Alain Z...

de viol avec arme et en réunion commis le 12 octobre 1985 avec la peine de deux ans et six mois d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Fort-de-France le 1er septembre 1986 pour des faits d'évasion

co-débiteurs solidaires ; que la taxe de 3 % prévue par les articles 990 D et suivants du CGI a pour but d'assurer la mise en œuvre de l'objectif de valeur constitutionnel de lutte contre la fraude et l'évasion

Y... était resté évasif sur les questions d'organisation du chantier et qu'il n'avait pas donné aux enquêteurs aucune indication sur la mise en place des protections collectives ; qu'en cet état Maurice

taxes de séjour et animal, La condamnation de la société Odalys Evasion aux dépens.

, pour des faits commis courant décembre 1994 ; 3 ) le 7 juin 2002 à vingt mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du chef de tentative d'évasion, pour des faits commis

X... a assigné la société Evasion Caraïbes et M.

Il ne saurait toutefois être fait droit à la demande de la société GABARE EVASION tendant à l'extinction de sa dette au titre du prêt.

insurmontable, extérieure au service public de la justice, l'incident correspondant à un dysfonctionnement dans l'organisation du service en charge des extractions judiciaires ; qu'en considérant que l'évasion

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société GLP Le Gymnasium, société en nom collectif dont le siège est ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2 / La société Evasion