, - toutes pressions sur les témoins ; que Rachid X... n'offre pas des garanties suffisantes de représentation pour avoir déjà été condamné pour évasion alors que, détenu, il bénéficiait d'une permission

[H] [K] a été condamné par la cour d'appel de Douai, le 14 février 2017, à dix ans d'emprisonnement pour évasion, recel, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée,

du 30 novembre 2000 ; qu'Abdelhamid X... est resté détenu pour l'exécution des peines de : 1 ) 18 mois d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Paris le 2 décembre 1988 pour tentative d'évasion

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, d'une part, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement pour évasion et, d'autre part, les

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour évasion, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

attendu qu'en application de l'article 434-31 du nouveau Code pénal, qui reprend les dispositions existantes dans l'ancien Code pénal sous l'article 245, alinéa 2, les peines prononcées pour le délit d'évasion

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Evasion

Ils exposent encore que l'évaluation actuelle du risque d'évasion par l'administration pénitentiaire l'a amenée à fixer pour M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention de faux document administratif, évasion

aux termes de l'article 706-71 du Code de procédure pénale, du pouvoir de s'y opposer, la Chambre de l'instruction, qui n'a pas établi l'existence d'un risque grave de trouble à l'ordre public ou d'évasion

dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération » au sens de l'article L. 242-1 dudit code ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé les termes du programme de fidélisation des clients « Points évasion

La société La Jardinerie de l'atelier du paysage - Piscines et traditions 38 et la société Evasiom ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

D... a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de trois recels en récidive, filouterie d'aliments, filouterie de carburant et évasion. 3. Le tribunal pour enfants a relaxé O...

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

de comparaitre dans ces conditions ou bien qu'il ait refusé mais que la décision établisse que son transport paraissait devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion

. ; "aux motifs qu'il est reproché à Roland A... d'avoir participé en compagnie de huit autres détenus, à une évasion avec prise d'otage au centre pénitentiaire de Clervaux, le 11 septembre 1992, évasion

[K] qu'en retenant que son transport paraissait devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion. Réponse de la Cour 7.

dispositions combinées des articles 6.5 de la directive 88/361 CE du 24 juin 1998 relative à la libre circulation des capitaux et 464 du Code des douanes pris en application de cette directive pour prévenir l'évasion

sans contradiction, après avoir constaté l'absence de l'inculpé à l'audience, invoquer le motif selon lequel il aurait déclaré à l'audience avoir commis les faits qui lui étaient reprochés après son évasion