113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

originaire ; que conformément à l'article L. 113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

formelle et limitée contenue dans la police ; que, pour déclarer valable la clause d'exclusion de garantie qu'elle rappelle, la cour d'appel retient que l'énumération des pathologies visées dans la clause

l'assureur, sauf exclusions formelles et limitées contenues dans la police » ; qu'il convient de rappeler que cette police d'assurance a été souscrite par le gérant de la société Bio Energy afin de garantir

le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que les pertes et dommages occasionnés par cas fortuit ou par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

assorties d'exception et des "conditions particulières" qui paraissaient couvrir tous les sinistres sans exclusion ni réserve, les juges du fond auraient méconnu que seules sont valables les exclusions

Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances que les pertes et dommages occasionnés par cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur sauf exclusion

ALORS D'AUTRE PART QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la

originaire ; que conformément à l'article L. 113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

originaire ; que conformément à l'article L. 113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que les pertes et les dommages causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

coups, s'analysait en une agression unilatérale, en a souverainement déduit qu'elle ne pouvait être qualifiée de rixe ; qu'elle a ainsi, sans encourir le grief du moyen, exactement appliqué la clause d'exclusion

VU L'ARTICLE 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PERTES ET DOMMAGES OCCASIONNES PAR TOUTE FAUTE DE L'ASSURE, AUTRE QU'INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE, SONT, SAUF EXCLUSION

Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 113-1 du Code des assurances les pertes et dommages occasionnés par cas fortuit ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur sauf exclusion

Les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie.

formelles et limitées prévues au contrat d'assurance ; qu'il incombe à l'assureur qui invoque une exclusion de garantie, qu'elle soit directe ou indirecte, de démontrer la réunion des conditions de fait

formelle et limitée contenue dans la police ; qu'une clause d'exclusion ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée ; que la clause de la police de responsabilité

moyen, le cuvelage est inclus dans le gros oeuvre qui relève de la garantie décennale, prévue par l'article 1792 du Code civil et promise par l'U.A.P., et que l'arrêt attaqué, qui n'a relevé aucune exclusion