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103 942 résultats pour « exercice des fonctions dans le cadre d'une société civile professionnelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 2

—

organisme public ou privé ou d'une société à la date de la candidature ou lors des cinq dernières années : ............................................. 5° Les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de la candidature

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

description des activités professionnelles ; 4° Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de la nomination au cours des trois dernières années : a) La dénomination de l'organisme ou de la société

Article Annexe 1

—

Profession : Etat civil M.

Article Annexe

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE Profession : Etat civil M.

Article R214-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

; b) La société civile de placement immobilier désigne pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de ces sociétés.

Article Annexe 1

—

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS En qualité de candidat aux fonctions d'assesseur maritime : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature aux fonctions d'assesseur maritime :

Article R173-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

La qualification de société civile professionnelle d'expert foncier et agricole ou de société civile professionnelle d'expert forestier ou de société civile professionnelle d'expert foncier et agricole et d'expert forestier, à l'exclusion de toute autre

LEGIARTI000038105806

—

Première partie : identification - Nom marital/d'usage ; - Nom de naissance/patronymique ; - Prénom(s) ; - Numéro(s) de téléphone professionnel ; - Numéro(s) de téléphone personnel et/ou portable ; - Adresse(s) courriel ; - Adresse personnelle ; - Code

Article 10

—

-Plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux doit être détenue, directement ou par l'intermédiaire de sociétés de participations financières des professions libérales, par des biologistes

Article L131-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

En dehors de sa fonction de courtier de marchandises assermenté, celui-ci peut exercer soit à titre personnel, soit dans le cadre d'une société sa profession habituelle, notamment la commission, le courtage, l'agence commerciale et la consignation de

Article L822-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

L'organisme tiers indépendant est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.

Article R821-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

Deux ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent constituer entre eux une société civile professionnelle, pour l'exercice en commun de leur profession.

Article 5

—

de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, un autre chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ; - un professeur de l'enseignement supérieur ; - un représentant du Centre national de la fonction

Article R4113-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

I. - Les membres d'une société civile professionnelle de médecins ou de chirurgiens-dentistes ont une résidence professionnelle commune.

Article Annexe

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE Profession : Etat civil M.

Article Annexe

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE Profession : Etat civil M.

Article Annexe

—

ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.

Article R821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales

Article L214-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 54

Code monétaire et financier

pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

Article 86

—

Les sociétés civiles professionnelles titulaires d'un office de commissaire-priseur judiciaire et les sociétés civiles existantes constituées avant la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour

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