contrat de travail le liant à celles-ci.

I..., engagé le 19 février 2002 par la société d'[...] et Comptagri (AGC), revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec M.

d'embauche ou d'offre de contrat ou, si l'existence d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche devait être retenue, en ne retenant pas le caractère discriminatoire de la rupture et, faute de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu

S... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié entre janvier 2011 et le 16 novembre 2015 à la société No Factory, entreprise de presse

, et il lui appartient donc de rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail le liant à l'EURL Presse Féminine de Proximité (PFP) ; que la preuve de l'existence d'un contrat de travail, en

Charles-Axel Z..., en qualité mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société RAM DS, contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur l'existence d'un contrat de travail : La société [1] soutient que le conseil de prud'hommes étant compétent pour apprécier l'existence d'un contrat de travail, le fait

que la rupture du contrat de travail de Madame [D] repose sur un motif réel et sérieux ;   - Constater que les demandes formées par Madame [D] au titre du non-respect du minimum conventionnel sont mal

de ce même contrat de la part du locataire ; pour répondre sur la question centrale de l'existence d'un contrat de travail en l'occurrence, qui conditionne la compétence de la juridiction sociale, il

[R] [U], revendiquant l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié entre le 9 septembre 2015 et le 12 mars 2020 à la société Voltaire pizza (la société), a saisi la juridiction prud'homale. 3.

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail avec la société My Family, en qualité de réalisateur d'un « teaser » en vu d'obtenir

La qualification de l'existence d'un contrat de travail est objective.

d'un contrat de travail avec cette dernière société, M.

par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée et demander la résiliation judiciaire de ce contrat ainsi que le paiement

[B] [P] a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et en paiement d'un rappel de primes et de dommages-intérêts.

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de qualification des relations contractuelles en contrat de travail intermittent et à temps partiel, ainsi qu'en paiement des indemnités subséquentes

Pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail le liant à cet organe de presse M.