CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

531 655 résultats pour « existence et application / »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041026

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

la décision attaquée, régissent la procédure de contrôle et de sanction disciplinaire des entreprises d'assurance et autres organismes régis par le code des assurances ; qu'il n'en a pas été fait application

Source officielle

Page 2 sur 26583

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718771

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

premiers juges ont dénié la qualité de constructeur, au sens des dispositions des articles 1792 et 2270 du code cvil, aux deux sociétés civiles immobilières précitées ; que, s'agissant du champ d'application

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000033551438

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

DE SECOND EXAMEN SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 80 CB DU LPF - A) RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - EXISTENCE - B) APPLICATION DANS LE TEMPS - DEMANDES PRÉSENTÉES POSTÉRIEUREMENT À LA DATE DE LECTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035597347

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

EXISTENCE. CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI. - CONVENTION FISCALE REGARDÉE À TORT COMME APPLICABLE AU LITIGE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054227850

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

DE L’ART. 37 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1991) – 1) EXISTENCE – 2) APPLICATION AUX INSTANCES EN COURS – CONSÉQUENCE – POURVOI EN CASSATION TENDANT À ANNULER UNE DÉCISION DE LA CNDA RENDUE ANTÉRIEUREMENT À

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704213

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

décennale en l'absence de réception définitive de l'ouvrage. | 54-07-01-04-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041785967

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Une mise en relation de deux traitements existants qui consiste à rapprocher des données conservées dans l'un et l'autre en vue de leur utilisation au regard de la finalité poursuivie par l'un d'entre

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161374

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

[RJ2] - EXISTENCE. | 50-025 PORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846972

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

19-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - MOYENS D'ORDRE PUBLIC -Existence - Champ d'application de la loi - Moyen

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008030589

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

- b) Application immédiate des nouvelles dispositions - Acquisition d'un nouveau mandat local pendant la période transitoire - Existence - Renouvellement de l'un des mandats locaux déjà détenus pendant

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317174

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

- EXISTENCE - 2) APPLICATION AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE - 3) OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX - A) CAS OÙ LA DÉCISION DU CIVEN EST POSTÉRIEURE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI - B) CAS OÙ LA

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124438

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

B...avait bénéficié, au titre des années 1999 à 2002, en application des dispositions de l'article 184-2 du code des impôts de la Polynésie française, à raison du financement d'un projet de construction

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564162

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

OU LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES - EXISTENCE - 2) APPLICATION EN L'ESPÈCE - INTERDICTION À DES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DU DROIT D'EXERCER LEUR ACTIVITÉ POUR UN MOTIF TIRÉ DE LEUR NATIONALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648659

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DE NATURE RÉGLEMENTAIRE - 1) POSSIBILITÉ DE COMMUNIQUER AU SEUL STADE DE L'ÉLABORATION DES MESURES RÉGLEMENTAIRES - EXISTENCE, LORSQUE L'APPLICATION DE LA LOI EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE EN L'ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345387

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

- 2) APPLICATION - A) EXCLUSION DES BILLETS JOURNALIERS - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ - ABSENCE - B) EXCLUSION DES ABONNEMENTS HEBDOMADAIRES - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996981

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

- B) APPLICATION EN CAS D'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007923209

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

POUR MAUVAISE FOI -Application de la loi répressive nouvelle plus douce - (1) Application aux majorations pour mauvaise foi prévues par l'article 1729 I du C.G.I. - Existence

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236204

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

du pays ", sur lesquels le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sont ceux qui, relevant du domaine de la loi, soit ressortissent à la compétence de la Polynésie française en application

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792167

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

- CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996996

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

ABROGATION PRONONCÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 1) PORTÉE DE L'ABROGATION PRONONCÉE - POSSIBILITÉ D'INTERPRÉTER LE DISPOSITIF À LA LUMIÈRE DES MOTIFS QUI EN SONT LE SUPPORT NÉCESSAIRE [RJ1] - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier