une dangerosité importante, puisque l'intéressé, outre l'incendie lui-même, n'a pas hésité à placer des bouteilles de gaz au milieu du foyer, au mépris des risques encourus par les pompiers ; que l'expertise

L'expertise mentale de l'intéressé effectuée en détention ne mentionne pas des anomalies psychiques consécutives à l'incarcération et aucun élément du dossier ne révèle que la détention ait été anormalement

Il ne résulte pas des expertises mentale et psychiatrique qu'il ait subi un traumatisme particulier du fait de son incarcération.

Z... du compte courant de Mme C... dans la SCI Richelieu Saint-Pavace, la cour d'appel retient les conclusions d'un rapport d'expertise mentale sur pièces au motif que "le principe du contradictoire a

procédure subséquente " ; Attendu qu'il appert de l'examen de la procédure que les 21 janvier et 21 mai 1987, le juge d'instruction a donné connaissance à l'inculpé des conclusions des rapports d'expertise

PARTICULIER DURANT CETTE PERIODE D'INTERNEMENT, A COMMIS UNE FAUTE LOURDE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL EN PROPOSANT LA LIBERATION IMMEDIATE DE CE MALADE SANS ATTENDRE LES RESULTATS DE LA CONTRE-EXPERTISE

violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise

DU MEME POURVOI : ATTENDU QUE LA MERE REPROCHE ENCORE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE DE N' AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE AVAIT SOLLICITE, A TITRE SUBSIDIAIRE, UNE NOUVELLE EXPERTISE

violation des articles 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir déposé des conclusions sollicitant le renvoi de l'affaire afin qu'il soit procédé notamment à une nouvelle expertise

, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, D'UNE PART, LA COUR D'ASSISES AYANT ETE SAISIE PAR UN ARRET DE RENVOI DU 6 AVRIL 1965 ET AYANT PAR UN ARRET DU 5 JUIN 1965 ORDONNE UNE EXPERTISE

commis par la Cour qui ont examiné le demandeur ont relevé un syndrome de détérioration mentale d'origine éthylique avec évolution favorable depuis la cessation de l'intoxication ; qu'ils estiment que

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS DE L'ARRET ATTAQUE A MENTIONNE QUE LES EXPERTS

" ainsi, les faits dénoncés par la mère ne sont pas réels ; " il convient de relever qu'il résulte de l'expertise mentale qu'elle a subie, dans le cadre de la procédure de divorce, et qu'elle a

horaire approximatif ; qu'il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'il ait alors vu la mère de Sophia poussant dans une rue peu éloignée de son domicile une poussette, en "courant littéralement" ; que l'expertise

de 1974 car il n'était pas " impossible que les actes délictueux commis à cette époque aient été induits au cours d'une de ces crises " ; Qu'une requête en révision ayant été formulée, une nouvelle expertise

, fût-ce d'office, de constater" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon les dispositions de l'article 160 du Code de procédure pénale, les experts ne figurant ni sur la liste nationale des experts

d'exemption ou de diminution de la peine ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 21 septembre 1994 mentionnant qu'il apparaît utile à l'appréciation de l'éventuelle culpabilité de l'accusé qu'une nouvelle expertise

DU FOND RELEVENT, D'UNE PART, QUE VILAIN A TOUJOURS REFUSE DE DEFERER AUX CONVOCATIONS A LUI ADRESSEES PAR LES MEDECINS SPECIALISTES COMMIS PAR LE JUGE DES TUTELLES ET, D'AUTRE PART, QU'UN RAPPORT D'EXPERTISE