MEDICAUX QUI AURAIENT ETE INDUMENT VERSES AUX DEBATS SOIENT RETIRES DE LA PROCEDURE; QUE LES PREMIERS JUGES, ECARTANT << POUR L'INSTANT >> LES DOCUMENTS CONTESTES, ONT AVANT DIRE DROIT ORDONNE UNE EXPERTISE

DU MARI, IL LUI EST FAIT GRIEF, D'UNE PART, D'AVOIR DENATURE, NON SANS MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE ET L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE QUI AVAIT REJETE UNE DEMANDE D'EXPERTISE

juin 1988) ; " alors que l'intégralité des pièces de l'information n'avait pas été mise à la disposition du conseil de l'inculpé ; " que, manquaient notamment, ce que constate l'arrêt, d'une part l'expertise

que Philippe Z... ayant été inculpé par la suite de coups portés sur deux autres de ses enfants et ayant entraîné leur mort sans intention de la donner, le juge d'instruction a ordonné une nouvelle expertise

arrêt du 23 mai 1989 devenu irrévocable, la cour d'appel de Toulouse a fait droit à la demande et ordonné une astreinte; que, saisie d'une demande en liquidation de celle-ci, elle a ordonné une expertise

attaqué, p. 2, 2ème attendu) ; " que le lourd passé judiciaire du requérant, titulaire de neuf condamnations, les renseignements défavorables recueillis à son encontre avant son arrestation et les expertises

violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et d manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise

206, 211, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'on trouve, dans la cote " renseignements " de la procédure, en copie, un rapport d'expertise

, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A VOIR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE

, L. 1, L. 13 à 17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé d'examiner la cause d'irresponsabilité invoquée par le prévenu et a rejeté sa demande d'expertise

BERNADETTE, LA COUR D'APPEL, SANS ADMETTRE QUE LA PREVENUE SE TROUVAIT EN ETAT DE DEMENCE AU SENS DE L'ARTICLE 64 DU CODE PENAL, A RELEVE CERTAINS ASPECTS DE SON PSYCHISME, TIRES D'UNE EXPERTISE MENTALE

LE DEMANDEUR POUR AVORTEMENT, EN LE DECLARANT PENALEMENT RESPONSABLE ; ALORS QU'IL NE FOURNIT AUCUN MOTIF SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST PRODUIT L'AVORTEMENT, NI SUR LES RESULTATS DE L'EXPERTISE

nécessité d'employer la force pour vaincre son opposition réitérée aux agents de police, énonce qu'au regard des "motifs de rejet exposés ci-dessus", il n'est pas nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise

PARTIES OU LEUR CONSEILS ENTENDUS " ; ATTENDU QU'IL APPERT DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE, SAISIE PAR DES CONCLUSIONS DEPOSEES PAR LA DEFENSE D'UN INCIDENT TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE NOUVELLE EXPERTISE

sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion du rapport d'expertise

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENTRE EN CONDAMNATION CONTRE LE PREVENU SANS VIDER AU PREALABLE LA QUESTION DE SA RESPONSABILITE PENALE ; "ALORS QUE PAR UN JUGEMENT DEFINITIF, UNE EXPERTISE MENTALE AVAIT

plusieurs personnes sont mises en examen, précisé que certaines d'entre elles sont toujours en cours et que, notamment, le juge d'instruction attend, pour clôturer son dossier, les résultats d'une expertise

, NEE X..., POUR ADULTERE ET ORDONNE ENQUETE SUR CERTAINS DES FAITS PAR ELLE ARTICULES A L'APPUI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE, FAIT ETAT DU RAPPORT DU MEDECIN EXPERT