CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

[L] fait valoir que, s'il exerce depuis 2022 une activité d'expert privé tant auprès de particuliers que sous forme de sous-traitance au profit d'un cabinet d'expertise privé, il n'en est pas moins indépendant

expertales permettent de conclure que M.

Il indique qu'il effectue régulièrement, à la demande des autorités judiciaires, des expertises psychologiques en qualité d'expert non inscrit, pour des enfants, des adolescents et des adultes.

alors qu'il est inscrit au barreau de Rennes et que l'article 6.3.1. du règlement intérieur de la profession d'avocat prévoit que l'avocat peut exercer les fonctions d'expert judiciaire.

X... a sollicité le remplacement de l'expert au motif qu'il se consacrait exclusivement à la médecine d'expertise et notamment pour la compagnie d'assurance Allianz, assureur de Mme Y... ; qu'il ne s'agit

[Z] et un autre pompier ont demandé à la chambre de l'instruction d'annuler une contre expertise réalisée par M. [R], expert près la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[Y] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Z... fait grief à l'arrêt de dire que les opérations d'expertise de M.

la profession de neurochirurgien ; "aux motifs que le comportement professionnel de Gilles X..., tel qu'il résulte des expertises effectuées, peut raisonnablement faire craindre, s'il était autorisé

des actions nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert

comme grandement atténuée; qu'une contre-expertise était ordonnée et confiée au docteur Z... et au professeur X...; que ces experts relevaient chez Alexis Lucet dans leur rapport du 5 janvier 1993 de

ont été ordonnées ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions de l'expert H... inopposables à la société SMAC Acieroid, alors, selon le moyen, "1°

effectuées par les docteurs Y... et Z..., psychiâtres (pièce cotée B.1.14), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que les experts qui ne figurent pas sur aucune des listes prévues par

contre X du chef de blessures involontaires après avoir écarté la demande de supplément d'information formée par la partie civile ; "aux motifs que l'expert désigné par le juge d'instruction n'était

[P] en référé afin d'obtenir une expertise. Une ordonnance du 12 juillet 2019, rectifiée le 9 août 2019, a accueilli sa demande et le rapport d'expertise a été déposé le 2 novembre 2020. 2.

Y..., syndic au règlement judiciaire de X..., en énonçant que les parties, si elles estimaient que l'expert négligeait une partie de sa mission, avaient toute latitude de saisir le conseiller de la mise

la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M.

, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et