marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire de la marque Camel qui ayant été déposée n a

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,

La société Biscuits Poult, aux droits de laquelle vient la société Biscuit international France, est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeurs

programmes visionnés par les visiteurs du site de Ludovic X... et estime à 5% des 80 000 visiteurs du site le nombre de ceux qui ont pu avoir accès frauduleusement à ses programmes et en déduit que son manque

les conditions d'exploitation sur le plan de l'hygiène ; que l'apposition de la marque de salubrité déjà obtenue sur des produits différents fabriqués dans des locaux distincts et sans l'autorisation

1, 2, 3, 16, 18 de la loi du 19 juillet 1976, 35 et 43 du décret du 21 septembre 1977, 1134 du Code civil, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture, et de la société Elantis exploitant la marque Jacques Fath ; que toutes ces sociétés du groupe, détenues à 100 % par

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 161 anciens du Code pénal, 121-6, 121-7 et 441-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

locaux de fabrication et discuter avec les autres agriculteurs invités et les époux [R] exploitants.

Chambre patronale de la boulangerie et pâtisserie de l'Allier à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ne pouvait être reproché au préfet de l'Allier d'avoir, en 1953, réglementé la fabrication

annexé : Attendu qu'ayant relevé que les bailleurs ne justifiaient ni de l'occupation des locaux d'habitation par un tiers, ni d'une atteinte importante aux structures de l'immeuble, et que le manquement

groupement d'intérêt économique Béton de la Marne), dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), Chemin du Corps de la Garde, 28/ de la société Cochu, dont le siège est à Chambly (Oise), rue Donatien Marquis

Q... a reconnu qu'il était le concepteur des bornes qu'il avait ensuite fait fabriquer par la société Video Kit en tant que dirigeant de cette personne morale ; que la société Le Star dont il était le

313-7 et 313-8 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

] a signé une convention de licence non exclusive d'exploitation concédée par l'EURL Services entretien bâtiment [H] à la société Etablissements Chapal (la société Chapal) sur le brevet FR058 et la marque

groupement d'intérêt économique Béto de la Marne), dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), Chemin du Corps de la Garde, 28/ de la société Cochu, dont le siège est à Chambly (Oise), rue Donatien Marquis

LES PRODUITS PERCUS PAR LES INVENTEURS AU TITRE SOIT DE LA CONCESSION DES LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS, SOIT DE LA CESSION OU CONCESSION DE MARQUES DE FABRIQUE, PROCEDES OU FORMULES DE FABRICATION

X..., exploitant sous l'enseigne Calvibat, a acheté à la société Manu Lorraine un tractopelle neuf fabriqué par la société Terex construction France, devenue Terex Cranes France (la société Terex) ; qu'invoquant