Par ailleurs, il est établi par les éléments du dossier que la société le Boiü a pris possession de l'ouvrage ce jour-là et a commencé à exploiter le chalet immédiatement.

2025 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour une durée de quinze jours en tant qu’il concerne les espaces

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité

La société Cylly exploite l'établissement " Le Chalet des Iles - Daumesnil ", débit de boissons situé sur l'Ile de Reuilly dans le 12e arrondissement à Paris.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code rural ; Attendu que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter est régie par

unique : Vu l'article 1er du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Ô CHALET

le débit de boissons dénommé " bar du Châlet " prononcée par arrêté préfectoral du 6 janvier 1986, l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture de l'établissement pendant

suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach " au sein de l'établissement qu'elle exploite

Aux termes d'un acte notarié en date du 11 août 1982, Monsieur [B] est devenu titulaire d'un bail emphytéotique d'un terrain situé dans le parc de [Localité 1] dit ' [Localité 2]' ( Var) où sont exploités

En l'espèce, le préjudice résultant, pour Mme A, de la privation de son droit à exploiter normalement son activité de commerce de denrées alimentaires au sein du chalet de vente appartenant à la ville

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Dans le même acte, un fonds de commerce de restauration connu sous le nom commercial 'Le chalet de la Hulotte', exploité dans le chalet-refuge, a été cédé à la Sarl Louzat, moyennant le prix de 150.000

par les commerçants ambulants ; que la clientèle de la friterie exploitée par les époux Y... était constituée par les personnes fréquentant le front de mer de Mers-les-Bains n'est pas antinomique avec

Toutefois, elle n'a cédé ni le terrain sur lequel le camping est installé, ni les bâtiments et équipements nécessaires à son exploitation, tels que les chalets, les gîtes, les blocs sanitaires, la piscine

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