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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720bfcd580146773ee0a5
7 juin 1988
7 juin 1988
France et appelé en garantie l'Association pour le développement touristique et sportif du Champ du Feu (ADCF) au motif que la note d'électricité était due par cet organisme qui lui avait confié l'exploitation
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a6
7 juin 1988
7 juin 1988
que Mme A... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à un fournisseur une somme qu'elle contestait devoir personnellement, la dette ayant été contractée dans le cadre de l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304002_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
2018 et renouvelée le 30 juin 2021 pour la période du 15 avril 2022 au 31 octobre 2025 ; - à la suite de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de l'autorisation domaniale et d'exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f371cdc6046d471667ea
3 avril 2026
3 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 20 mars 2026 par : La société LES CHALETS DES TINES [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d5920008107329
25 janvier 2024
25 janvier 2024
volontaire - CONDAMNE monsieur [R] [D] à payer à monsieur [B] [W] et monsieur [I] [Y] les sommes de : * 20800 euros au titre du préjudice de retard * 51 369 euros titre de la perte économique d'exploitation
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000d
3 avril 2023
3 avril 2023
notamment : -condamné monsieur [G] [K] à payer à monsieur [D] [E] et monsieur [X] [W] la somme de 20 800 euros au titre du préjudice de retard, la somme de 51 369 euros au titre de la perte économique d'exploitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310270
9 juillet 2020
9 juillet 2020
libération effective des lieux, soit depuis le 31 octobre 2012 jusqu'au 31 janvier 2017 en tout 153 850,07 euros ; que la société APH expose que la société Domaines des Ormes l'a empêchée, lui a interdit d'exploiter
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e73a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Un chalet semblable se trouvait également sur le marché de Noël de [Localité 5] à la même époque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C son refus de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de son chalet place du Colonel B. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
janvier 2015, autorisé Mme A à exploiter, un chalet de vente alimentaire situé dans les jardins d'Éole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
responsabilité de la commune ; - les préjudices de la société MB2, exploitante des chambres d'hôtes est chiffré globalement à la somme de 252 882 euros HT ; il résulte de sommes exposées en vain en vue de l'exploitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de luxe à Courchevel 1850 à la suite d'un contentieux opposant l'associé des SCI Tahoe, Apopka et Owens et promoteur du chalet aux entreprises en charge du chantier ou un mail du 17 mars 2016 par lequel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301420
25 novembre 2014
25 novembre 2014
par Monsieur X...devaient être réalisés selon l'expert dans les brefs délais, compte tenu de la prétendue dangerosité de certains ouvrages ; or, il n'est pas contesté que la société IPC a continué d'exploiter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01684
30 septembre 2014
30 septembre 2014
à papa et de ballons dans les locaux que Madame Y... exploitait à compter de mai 2000 et ce par le biais d'une SARL " Baby Concept Amusements " ; que de plus, selon Madame Y..., Madame X... aurait exploité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
taxes ; la société a appris qu'à l'exception de certains d'entre eux, les autres exploitants avaient refusé de s'acquitter de cette augmentation brutale, mais avaient été autorisés à continuer à exploiter
Source officielle1ère Chambre
5fdb48d15c2abc26bb358181
26 mars 2019
26 mars 2019
E..., a construit 4 chalets en 1996, puis 6 autres en 1998, sur un terrain de camping exploité à Epiniac par la société anonyme Domaine des Ormes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
S'agissant des primes d'assurance au titre des charges de propriété dont l'administration fiscale a remis en cause la déduction, le requérant, en se bornant à faire valoir que l'exploitation du chalet
Source officielle1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
2 mai 2023
[M]) qui était bénéficiaire d'un bail commercial portant sur le chalet prévoyant le paiement d'un loyer annuel de 800 000 euros HT.
Source officielleRendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
13 mai 2026
dans l'organisation, la coordination et le suivi du chantier, ainsi que dans la gestion des délais et de la réception des ouvrages, ont causé des préjudices distincts, tenant notamment à un retard d'exploitation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La SARL Tetras exerce une activité de location meublée saisonnière, notamment par l'exploitation d'un chalet composé de deux appartements indépendants.
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