été initialement formulée, c'est-à-dire en tant que tiers non-associé ; que la procédure collective ne concerne d'autre part que la SA Le Thenney, personne morale, disposant d'un patrimoine propre, le haras

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions et installations non nécessaires à l'exploitation agricole ou non mentionnées à l'article

[O], novice dans la gestion de centre équestre et qui ne prévoit pas l'embauche du moindre personnel, ne possède pas les compétences requises pour exploiter le haras, objet de la reprise, - M.

d'habitation alors que cette propriété contient bien un logement mais aussi un gîte destiné à la location, des manèges couverts, des boxes et écuries ainsi que des carrières d'entraînement et qu'y était exploité

Ils font valoir que madame [G] exploite le haras des VILLARDS tandis que monsieur [T] exploite, quant à lui, la ferme des VILLARDS qui se situe sur la commune de [Localité 37] et qu'il n'installe ses brebis

II, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE HARAS D'X...

sont domiciliés sur le plateau de Champagné-Saint-Hilaire, c'est-à-dire sur le plateau situé à proximité immédiate du lieu d'implantation du parc éolien litigieux ; la société Ecurie Saint Hilaire exploite

COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité

est etabli que Monsieur François X... participé, entre le 1 er aout 1966, date de ses dix-huit ans, et le 31 décembre 1976, sauf pendant les seize mois d' execution de son service militaire, a I' exploitation

X..., en liquidation des biens mais autorisé à continuer l'exploitation de son haras, a pris en pension deux chevaux de course appartenant à Mme Y... ; qu'après que le règlement judiciaire ait été substitué

PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné l'exploitation agricole Ecuries du Haras des Broues à verser à Mme [R] la somme de 3 000 euros pour licenciement

A est propriétaire d'un centre équestre exploité par la société Haras du Haut le Vent sur la commune d'Adainville.

X... ne contestait pas son affiliation en tant qu'associé de la société d'exploitation agricole ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'intéressé, en sa qualité d'associé de la société d'exploitation

, entreprises ou établissements définis comme suit au 1° de l'article L. 722-1 du code rural : « Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement

par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier Faits, Procédure et prétentions : Monsieur Stéphane X... a été engagé le 18 août 2003 par la société QUICK STAR, qui exploite

J... soutient qu'à son arrivée sur le domaine, fin mars 2004, il a d'abord oeuvré à la rénovation et à l'entretien du domaine puis, une fois le haras créé, il s'est occupé de l'entretien des box de chevaux

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 La société Haras

depuis 2014, l'exploitation des terres ayant été transférée à une association Equi-Loisirs ; que M.