Codes de loi français

Article 1

Sur les ouvrages de distribution électrique en construction lorsqu'ils se trouvent au voisinage d'autres ouvrages de distribution électrique en exploitation.

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05

Lorsque des ouvrages, autres que les ouvrages propres, sont nécessaires au raccordement de l'installation et qu'ils ne sont pas prévus par le schéma régional de raccordement en vigueur, le producteur est redevable d'une contribution portant sur ses ouvrages

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Toute modification apportée dans la composition et les caractéristiques d'une boisson du premier groupe, dont le fabricant aura reçu l'autorisation visée à l'article 1er, rend caduque ladite autorisation.

Article R4313-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Pour l'évaluation du système de qualité d'un fabricant de machine, l'organisme notifié s'appuie sur une équipe d'auditeurs qui compte, au moins, un membre expérimenté dans l'évaluation de la technologie des machines.

Article 275 bis I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75

Le professionnel habilité tient une comptabilité des ouvrages produits, importés, introduits en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, vendus ou confiés.

Article R5124-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Les fabricants de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1 et les fabricants de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article justifient, à tout moment, que tous les produits qu'ils utilisent, fabriquent et livrent sont

Article R5211-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Une personne physique ou morale qui assemble des dispositifs portant le marquage CE, conformément à leur destination et dans les limites d'utilisation prévues par leurs fabricants, afin de les mettre sur le marché sous la forme d'un système ou d'un nécessaire

Article Annexe IV

(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.

Article Annexe IV

(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.

Article R4313-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

L'organisme notifié procède périodiquement à des enquêtes et contrôles pour s'assurer que le fabricant maintient et applique le système d'assurance qualité approuvé. Il fournit un rapport d'expertise au fabricant.

Article 10

Les armes sont conçues et fabriquées sous la responsabilité du fabricant pour répondre aux critères prescrits par la réglementation comme il est indiqué à la section 2.

Article R165-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette information, le fabricant ou le distributeur du produit ou de la prestation peut adresser des observations écrites au comité économique des produits de santé ou demander à être entendu par le comité

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

VI. – Les fabricants tiennent un registre des équipements électriques et électroniques non conformes et des rappels de produits. Ils informent les distributeurs d'un tel suivi.

Article 3

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ; 3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Article R323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Le gestionnaire d'un réseau public d'électricité enregistre dans un système d'information géographique les informations permettant d'identifier tout ouvrage de ce réseau à la suite de sa construction, de sa reconstruction, de sa modification ou de sa

Article TABLEAU A

(Fabricant de) pour son compte. Brocanteur en boutique ou magasin. Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) pour son compte. Broderies (Fabricant et marchand de) en détail.

Article 33

ouvriers qui travaillent avec lui pour ledit fabricant.

Article R5124-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Le fabricant ou l'importateur de médicaments expérimentaux s'assure que toutes les opérations de fabrication sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur dans le dossier de demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8

LEGIARTI000045746713

Fabricant 1 : Mandataire du fabricant 1 : Fabricant 2 : Mandataire du fabricant 2 : Fabricant 3 : Mandataire du fabricant 3 : Fabricant 4 : Mandataire du fabricant 4 : 4.